Caution

gwen - 15 mai 2009 à 18:44
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 15 mai 2009 à 19:37
Bonjour,
j'espère que quelqu'un pourra répondre à mes questions, je vous en remercie par avance.

j'ai quitté mon appartement le 02/09/2007, et à ce jour mon propriétaire ne m'a toujours pas restitué ma caution qui s'élève à 533.60 €uros, malgré l'envoi de mes courriers avec accusé de réception.

Je me suis adhérer à une association dans le but de m'aider dans cette démarche mais à ce jour elle n'a jamais traiter mon dossier.

aujourd'hui je lance une procédure en instance, cependant je souhaiterais savoir:
- s'il y a un délai pour lancer cette procédure?
- s'il est trop tard ai-je un autre recours?
- quel taux d'intérêt dois-je faire référence étant donné que les taux changent chaque année?
et enfin:
- à combien s'élèverais le montant des intérêts de retard.

j'espère que quelqu'un pourras me renseigner et me donner un peu d'espoir dans cette bataille longue et pénible.
Merci beaucoup

3 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
15 mai 2009 à 18:54
Normalement le délai pour réclamer les dettes de loyers et charges dans un sens comme dans l'autre (bailleur-locataire ou l'inverse) se prescrivent sur 5 ans donc il me semble que vous pouvez encore réclamer vos 533,60 euros.
Les intérêts 2007 = 1, 31 euros
Les intérêts 2008 = 21,30 euros
Les intérêts 2009 = 8,42 euros

soit 31,03+533.60 = 564,63 à chiffrer au total.
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bonsoir marie,
Je te remercie pour ta réponse qui me réconforte quelque peu.
En revanche je ne comprends pas pour les taux d'intérêts.

Sur une même question sur ce forum il parlait d'un calcul à faire par rapport au nombre de jour de retard (3.79/100 X montant de la caution X jour de retard).
Comme je suis pas sure de ce calcul (et surtout ne pas me donner trop d'illusion!!) j'aimerais savoir comment tu calcul le taux.

Car beaucoup de monde autour de moi, me dise aussi que c'est par jour de retard qu'il paye les intérêts et que ça peux se chiffrer très vite (sans oublié la majoration????)

je te remercie encore une fois et à très vite
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
15 mai 2009 à 19:37
Les gens doivent confondre intérêts de retard et astreinte journalière, ça n'a rien à voir.
Les intérêts de retard se calculent par mois comme les intérêts du livret A, donc automatiquement ça ne fait pas beaucoup.
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