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1 réponse
bonjour : Si vous avez un droit de passage sur ce chemin et qu'il soit le seul à permettre un accès en voiture, le voisin n'a pas le droit de mettre un portail.
Il faudrait voir sur les actes ce qui est porté. Renseignez-vous auprès de votre notaire, en lui portant les éléments tels qu'acte de propriété et plan cadastral.
Si vous avez un droit de passage, il ne peut vous bloquer l'accès. Et si vous étiez d'accord pour le portail, il doit vous donner une clé pour pouvoir passer.
ATTENTION : Il y a des gens qui ne respectent pas la loi, mais qui font leur loi, à leur façon.
Vous pouvez aussi aller voir le conciliateur de la mairie.
Il faudrait voir sur les actes ce qui est porté. Renseignez-vous auprès de votre notaire, en lui portant les éléments tels qu'acte de propriété et plan cadastral.
Si vous avez un droit de passage, il ne peut vous bloquer l'accès. Et si vous étiez d'accord pour le portail, il doit vous donner une clé pour pouvoir passer.
ATTENTION : Il y a des gens qui ne respectent pas la loi, mais qui font leur loi, à leur façon.
Vous pouvez aussi aller voir le conciliateur de la mairie.