ACCES A UNE PROPRIETE D UNE PERSSONNE HANDICA

OLIVE - 15 mai 2009 à 18:55
 Paulin - 15 mai 2009 à 20:47
Bonjour un voisin a acheter une proprietee a cote de chez mois,un chemin communal sur 30 metre puis prive ensuite que nous emprunton depuis plus de quarante ans pour rentrer chez nous. a la suite de cet achat il a decider de fermer l acces de ce chemin . ,nous demandant de emprenter un chemin pedestre ce qui veut dire que nous ne pouvont plus rentre chez nous ,sachant que mon epouse et sa soeur handicapee sont proprietaire ,et si se chemin et fermer nous ne pouvons plus l accompagner jusqu a la porte d entre elle qui a vecus depuis lomptemp avec ses parent avant qui disparesse se sans frustre de ne pas prendre le chemin qui a etais fait depuis son enfance suite a la convention des personnes handicaper proprietaire au de combien de temps un chemin est definitivememt communal

1 réponse

bonjour : Si vous avez un droit de passage sur ce chemin et qu'il soit le seul à permettre un accès en voiture, le voisin n'a pas le droit de mettre un portail.

Il faudrait voir sur les actes ce qui est porté. Renseignez-vous auprès de votre notaire, en lui portant les éléments tels qu'acte de propriété et plan cadastral.

Si vous avez un droit de passage, il ne peut vous bloquer l'accès. Et si vous étiez d'accord pour le portail, il doit vous donner une clé pour pouvoir passer.

ATTENTION : Il y a des gens qui ne respectent pas la loi, mais qui font leur loi, à leur façon.

Vous pouvez aussi aller voir le conciliateur de la mairie.
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