J'ai acheté l'an dernier un appartement en VEFA dans une bâtisse rénovée. La salle de séjour a une porte-fenêtre mais pas de balcon, juste un garde-corps qui donne au-dessus d'un petit jardin privatif. Il n'y a pas de voisin au-dessous, seulement en contrebas sur la gauche . Au moment de l'achat, j'avais posé la question de la possibilité d'ajouter un balcon, mais cela semblait trop compliqué ( permis de construire à modifier etc...). Je me suis donc fait une raison, jusqu'à ce que je voie les modifications apportées dans un appartement contigu: l'acheteur avait exigé l'ajout d'un grand balcon. L'architecte m'a dit que je pouvais, à mon tour, et à mes frais bien sûr, faire ajouter un petit balcon en bois similaire a condition d'avoir l'accord UNANIME de l'assemblée des co-propriétaires. Tous les co-propriétaires seraient d'accord sauf le voisin en contrebas, celui du jardin privatif.
La syndic me dit que l'on peut faire passer cet ajout dans la règle des "modifications intérieures/travaux" qui ne nécessite qu'une autorisation aux conditions de majorité ( article 25): "travaux qui entraîneraient une emprise ou une jouissance exlusive des parties communes ou affecteraient celles-ci ou l'aspect extérieur des bâtiments.
Mais le règlement stipule plus loin dans le chapitre "Additions" que "la construstion aux fins de créer de nouveaux locaux à usage privatif peut être réalisé sur une décision prise à l'unanimité de ses membres". la question est de savoir si un petit balcon de ville d'1m2 peut être considéré comme "local privatif"?
Si quelqu'un a des informations sur ce sujet, MERCI d'avance!
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