entretien d'un chemin privé en indivision

Question

Bonjour,

Nous avons acheté il a 9 ans un terrain desservi par un chemin dont nous sommes propriétaires en indivision avec trois autres couples. Chacun ayant construit sur une parcelle attenante et utilisant quotidiennement ledit chemin.
Aujourd'hui nous envisageons de faire bitumer ce chemin qui a seulement été empierré par le vendeur des 4 terrains il y a 9 ans. Ce chemin se dégrade et nous subissons les nuages de poussière soulevés par chaque passage de voiture.
Nous avons fait établir des devis, mais un des 4 copropriétaire refuse d'engager les dépenses. Peut on  l'obligerà payer sa part?
Merci pour vos réponses

Johnny Guindo · Accepted Answer

A ma connaissance rien n'a été prévu chez le notaire, mais je vais effectivement me tourner vers lui pour de plus amples informations.

GERDAN · Answer

Je pense qu'l faut créer un syndic de coproropriété qui aura pouvoir d'exiger le paiement à chaque copropriétaire, une fois les décisions prises en Assemblée Générale. Est ce que lors de l'achat, le notaire n'a pas prévu un règlement de copropriété qui a été remis à tous les propriétaire ?

Entretien d'un chemin privé en indivision

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