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1 réponse
Avez vous eu une réponse à votre demande? Nous avons le même problème, sur le cadastre le chemin figure pour chemin rural de 5.5m de large et en réalité il fait 2.4m (partie goudronné) ou 3m maxi d'un muret au fossé. Le problème est qu'en plus on a une entreprise de maçonnerie dans le fond de cette impasse. C'est la misère pour se faire livrer des semi le chemin étant courbe. De plus on a notre cable téléphone enfoui dans le terrain du voisin car on ne peut pas mettre de poteaux , d'un coté il y a un transo edf et de l'autre la canalisation d'eau sans compter que ça réduirait la largeur du chemin. On est obligé d'enlever ce cable mais comment fait-on? Le maire , la communauté de commune ne veulent pas engager de dépense au cas où par la suite ils seraient obligés d'élargir cette voie. Ils veulent qu'on mette l'affaire en justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...