Montant droit de succession
CLO
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Nous devons hériter mes 6 fréres et soeurs et moi même de 15 hectares de terres agricoles qui sont pour l'instant loué depuis 1994.
Pouvez-vous me dire le montant des droits de succession sur cet héritage nous allons devoir régler par héritier et si nous pouvons résilier le bail et dans qu'elle condition.
Merci pour votre aide
Salutations
clo
Nous devons hériter mes 6 fréres et soeurs et moi même de 15 hectares de terres agricoles qui sont pour l'instant loué depuis 1994.
Pouvez-vous me dire le montant des droits de succession sur cet héritage nous allons devoir régler par héritier et si nous pouvons résilier le bail et dans qu'elle condition.
Merci pour votre aide
Salutations
clo
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1 réponse
Bonjour,
1) Droits de succession : comment voulez-vous qu'on vous réponde ? Il faudrait savoir de qui vous héritez, la valeur des terres (il existe une légère différence de prix entre des vignes en Champagne et des pâturages de montagne dans les Pyrénées...), leur statut actuel (il existe des abattements spécifiques en cas de bail à long terme, GFA...), etc.
2) Résilier le bail : là, ça risque d'être compliqué.
http://www.bnpparibas.net/banque/portail/entrepros/Fiche?type=fiche&identifiant=PRO_MAG_Le_Bail_rural_20050316102045
Pour information, sachez qu'un bail verbal est tout à fait valable.
http://www.fnsea.fr/sites/d57/juridique_et_reglementation/les_chroniques_juridiques/le_bail_verbal.aspx
Cordialement.
1) Droits de succession : comment voulez-vous qu'on vous réponde ? Il faudrait savoir de qui vous héritez, la valeur des terres (il existe une légère différence de prix entre des vignes en Champagne et des pâturages de montagne dans les Pyrénées...), leur statut actuel (il existe des abattements spécifiques en cas de bail à long terme, GFA...), etc.
2) Résilier le bail : là, ça risque d'être compliqué.
http://www.bnpparibas.net/banque/portail/entrepros/Fiche?type=fiche&identifiant=PRO_MAG_Le_Bail_rural_20050316102045
Pour information, sachez qu'un bail verbal est tout à fait valable.
http://www.fnsea.fr/sites/d57/juridique_et_reglementation/les_chroniques_juridiques/le_bail_verbal.aspx
Cordialement.
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