Achat maison couple concubin

Fadiese - 14 mai 2009 à 20:50
 Fadiese - 14 mai 2009 à 21:22
Bonjour,

Nous sommes sur le point d'acheter une maison. Couple non marié, non pacsé, sans enfant. L'intégralité de l'apport viendra de mon ami (15% du montant de la maison), et pour le remboursement du crédit, nous serons à peu près à 1/3 (pour moi) et 2/3 pour lui. Bien que ce ne soit pas reconnu devant un juge, il admet entièrement que même si je mets moins d'argent dans cette maison, c'est quand même moi qui ferait une grosse partie des travaux, l'entretien de la maison, du jardin et diverses tâches ménagères (toutes ces choses, qui, hélàs, n'ont aucune valeur économique...).
Aussi, il est tout à fait d'accord pour que nous soyons quand même propriétaire à 50/50 de cette maison (si toutefois c'est possible malgré que nous n'y mettions pas la même somme).

D'après ce que j'ai compris, il faut que ce "50/50" soit stipulé dans l'acte notarié.

Mais ma question est la suivante : est-ce qu'en cas de séparation ou autre problème, ce 50/50 sera valable sans discussion aux yeux de la loi, même si par malheur la séparation se passait mal ? Est-ce qu'à coup sûr je récupèrerai 50% de la valeur de la maison ?

Merci de vos réponses.

4 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
14 mai 2009 à 20:54
Ah mais si vous n'êtes pas surs de vous, faites attention aux conventions d'indivision que vous allez mettre chez le notaire, ce n'est pas à nous de vous dicter votre décision.
Déjà en prenant une consultation notariale préalable vous auriez des conseils plus surs qu'ici.
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Bonjour,
Oui l'acte notarié est le seul pris en compte dans votre situation : peut importe la somme apportée...
Bien amicalement
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Oui Marie S, nous sommes sûrs de nous actuellement .... Nous nous projetons seulement dans l'avenir, pour "prévoir", au cas où... tout n'est pas toujours comme nous l'avions imaginé, hélàs.

"Oui l'acte notarié est le seul pris en compte dans votre situation : peut importe la somme apportée... " Donc, si sur l'acte c'est stipulé 50/50, c'est 50/50 point final ? On ne peut pas revenir dessus donc ? :-)
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Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 111
14 mai 2009 à 21:17
Bonsoir
Il faut simplement que le Notaire stipule que la part de chacun est de 50%. Ensuite ce qui est écrit reste écrit même si financièrement vous n'apportez moins.
Il se trouve qu'a mon avis de femme, j'estime votre part à 60% et 40% pour Monsieur, car c'st vous qui allez faire les courses, l'entretien, etc, etc, et contrairement à ce que vous avez écrit, cela à une valeur financière parfaitement chiffrable.
Donc restons sérieux un 50/50 est parfait, s'il est inscrit dans l'acte Notarié, il restera 50/50 jusqu'à la fin de vos vieux jours.
Tous mes voeux de bonheur dans votre maison.
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Merci beaucoup Martine K, je suis heureuse de voir que je ne suis pas la seule à penser que nos travaux ménagers ont une valeur !!! Et votre réponse me fait chaud au coeur et me rassure beaucoup :-)
Merci à tous pour vos réponses :-)
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