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3 réponses
Josh Randall
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3 mai 2024
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14 mai 2009 à 17:34
14 mai 2009 à 17:34
Bonjour
Non ton voisin avait deux mois pour formuler un recours auprès du tribunal administratif à compter de la date d'affichage du permis sur ton terrain. passé ces deux mois il ne peut plus rien faire
Non ton voisin avait deux mois pour formuler un recours auprès du tribunal administratif à compter de la date d'affichage du permis sur ton terrain. passé ces deux mois il ne peut plus rien faire
Bonjour Josh
Merci pour cette réponse rapide qui me rassure un peu...
Pour autant, mon voisin qui est très procédurier à l'air très sûr de lui...
Je suis donc preneur de tout témoignage de personne ayant vécu ce cas et de toute réponse complémentaire.
Merci encore.
Merci pour cette réponse rapide qui me rassure un peu...
Pour autant, mon voisin qui est très procédurier à l'air très sûr de lui...
Je suis donc preneur de tout témoignage de personne ayant vécu ce cas et de toute réponse complémentaire.
Merci encore.
Marie S
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16 juillet 2009
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Augustin
14 mai 2009 à 17:49
14 mai 2009 à 17:49
Tant qu'aucune décision de justice n'est venue vous contraindre à démolir vous n'avez qu'à laisser votre voisin gesticuler.
Bienvenue au club des voisins mauvais coucheurs ça fait 13 ans que je donne et si il continue, faites comme lui, contrez-le pour tout et n'importe quoi : une branche qui dépasse chez vous par exemple, ça lui fera les pieds.
Bienvenue au club des voisins mauvais coucheurs ça fait 13 ans que je donne et si il continue, faites comme lui, contrez-le pour tout et n'importe quoi : une branche qui dépasse chez vous par exemple, ça lui fera les pieds.
patrick13
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Marie S
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16 juillet 2009
14 mai 2009 à 18:20
14 mai 2009 à 18:20
Bonsoir Marie,
Je n'ai effectivement pas l'intention de démolir quoi que ce soit avant toute décision de justice m'y contraignant, soyez en sûre.
Pour autant ce voisin est effectivement un mauvais coucheur puisqu'il m'a par le passé causé de grosses difficultés concernant un droit de passage...
Je fais avec en vivant ma vie de famille en regardant devant moi et surtout pas ce qui ce passe chez mes voisins.
J'ai bien compris que certaines personnes se nourissent du mal qu'elles peuvent causer aux gens qui les entourent et cela ne fait pas partie de mon mode de fonctionnement ! Je n'agirai donc pas comme lui !
Merci pour votre réponse également.
Je n'ai effectivement pas l'intention de démolir quoi que ce soit avant toute décision de justice m'y contraignant, soyez en sûre.
Pour autant ce voisin est effectivement un mauvais coucheur puisqu'il m'a par le passé causé de grosses difficultés concernant un droit de passage...
Je fais avec en vivant ma vie de famille en regardant devant moi et surtout pas ce qui ce passe chez mes voisins.
J'ai bien compris que certaines personnes se nourissent du mal qu'elles peuvent causer aux gens qui les entourent et cela ne fait pas partie de mon mode de fonctionnement ! Je n'agirai donc pas comme lui !
Merci pour votre réponse également.
Bonsoir Augustin,
Eh bien non, comme dit dans le corps de mon message initial, le règlement de lotissement stipule que l'on doit se tenir à 4 mètres de la limite séparative !
Mon architecte auquel je viens de téléphoner, m'indique que le réglement de lotissement ne serait plus valable sans autre forme d'explication et selon lui le permis n'ayant pas été attaqué dans les 2 mois de l'affichage, mon voisin n'aurait de toutes façons aucune possibilité de recours !?
Eh bien non, comme dit dans le corps de mon message initial, le règlement de lotissement stipule que l'on doit se tenir à 4 mètres de la limite séparative !
Mon architecte auquel je viens de téléphoner, m'indique que le réglement de lotissement ne serait plus valable sans autre forme d'explication et selon lui le permis n'ayant pas été attaqué dans les 2 mois de l'affichage, mon voisin n'aurait de toutes façons aucune possibilité de recours !?
J'espère que vous êtes rassuré. je ne viens pas jeté de l'huile sur le feu au contraire, j'ai une remarque à ajouter qui peut servir à tout le monde :
Si le lotissement a plus de 10 ans, le règlement n'a plus de valeur, sauf s'il a été maintenu par l'assemblée des copropriétaire, et alors le règlement doit être cité dans le PLU en annexe ( voir la mairie). Généralement la copropriété disparait au bout de 10 ans et les règles applicable au lotissement sont celles du PLU.
Je pense que vous devez savoir, si il y a une AG tous les ans, vous avez été convoqué.
Les règles locales d'urbanismes, ne suivent pas forcément, les vieilles règles du code civil, arrêtons d'em...der les voisins avec ces vieux articles du code civil qui n'ont plus court pour les jardins des lotissements.
Seules les règles du PLU s'appliquent, en particulier pour les lotissements, sinon la plupart en raison de leur superficie se transformeraient en désert flanqué d'une multitude de petits blockhaus.
La technologie et le savoir faire de quelques architectes modernes, nous a permis d'acquérir à moindre frais notre petit coin de paradis, n'en faisons pas un enfer de voisins irascibles.
Si le lotissement a plus de 10 ans, le règlement n'a plus de valeur, sauf s'il a été maintenu par l'assemblée des copropriétaire, et alors le règlement doit être cité dans le PLU en annexe ( voir la mairie). Généralement la copropriété disparait au bout de 10 ans et les règles applicable au lotissement sont celles du PLU.
Je pense que vous devez savoir, si il y a une AG tous les ans, vous avez été convoqué.
Les règles locales d'urbanismes, ne suivent pas forcément, les vieilles règles du code civil, arrêtons d'em...der les voisins avec ces vieux articles du code civil qui n'ont plus court pour les jardins des lotissements.
Seules les règles du PLU s'appliquent, en particulier pour les lotissements, sinon la plupart en raison de leur superficie se transformeraient en désert flanqué d'une multitude de petits blockhaus.
La technologie et le savoir faire de quelques architectes modernes, nous a permis d'acquérir à moindre frais notre petit coin de paradis, n'en faisons pas un enfer de voisins irascibles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...