Delai du preavis dans mon cas?

Petite Souris - 14 mai 2009 à 17:37
 Petite Souris - 15 mai 2009 à 17:36
Bonjour,
Je vis actuellement en Martinique, je suis fonctionnaire de La Poste en Guyane en disponibilite pour raison personnel. J'ai demande ma reintegration en Guyane, celle-ci a ete accorde.
Sur le document il y a ecrit: Suite a votre demande de reintegration, vous etes mute a Cayenne.
Dans ce cas la, le preavis pour mon logement est il de 3 mois ou est il d'un mois? La loi autorisant le preavis d'un mois dit : mutation professionnelle. Donc voila est-ce considere comme une mutation ou devrai-je 3 mois a ma proprietaire. Merci de m'aider je suis perdue

6 réponses

Petite Souris
15 mai 2009 à 16:20
Personne pour repondre a ma question??? personne ne peux venir a mon aide :,(
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Il suffit de notifier que votre demande de résiliation à pour objet : Mutation et pas plus de détail, si toutefois il vous demande de justifier cette mutation votre lettre où il est indiqué que vous êtes muté à Cayenne suffit, peut importe si cette demande de mutation fait suite à votre demande ou pas, il s'agit d'une mutation ! les différents textes de loi indique bien que la mutation est un des motifs pour ramener le préavis à 1 mois au lieu de 3 sans plus de détail sur qui à demandé la dite mutation. Il n'est pas certain que votre propriétaire vous demande de justifier.
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Petite Souris
15 mai 2009 à 17:14
Merci salome, pour la raison de mutation je sais que le preavis est reduit a 1 mois. Ma proprietaire joue sur les mots car la lettre indiquait REINTEGRAtion donc j'ai contacte ma direction qui a refait la lettre en rajoutant: suite a votre reintegration vous etes mute a Cayenne, il n'on pas apprecier que ma proprietaire joue sur les mots lol
De plus ce matin elle m'envoi un mail me disant qu'elle veut voir mon courrier afin de le faire voir a son service juridique.
Mais bon, je me dis avec le mot mute sur ma lettre, son service juridique devrait lui dire ok preavis de 1 mois.
Encore merci Salome
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
15 mai 2009 à 17:28
Je crains une chose, c'est qu'il y a eu départ volontaire de la Poste, et que ce soit assimilé à une démission, c'est là-dessus que le bailleur veut jouer, bien entendu.
Alors ne me dis pas qu'il ne va pas trouver à relouer entre temps, ils exagèrent !
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tofys Messages postés 57 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2009 11
15 mai 2009 à 17:30
Bonjour, je conseil la même chose cela doit être ramener a un moi de préavi c'est bien une mutation.
Votre propriétaire n'est pas trés comprehensible et joue bien sur les mots.
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Petite Souris
15 mai 2009 à 17:36
Une mise en disponibilite n'a rien a voir avec une demission. Et oui la proprio joue sur les mots et la ou je rigole encore plus c'est qu'elle a meme pas encore recu le recommande du preavis qu'elle vient de m'appeler pour venir faire visiter la maison!! Il est sure que je ne vais pas lui dire ce que j'ai sur le coeur du genre: Je n'ai a l'heure actuelle aucune obligation a vous laissez venir chez moi faire visiter la maison puisque qu'officiellement vous n'avez rien en votre posseison mais cela serai jete de l'huile sur le feu lol donc si cet apres midi la personne qui visite le prend c'est encore mieux... De toute facon, je viens de lui envoyer par e-mail le courrier de ma direction ainsi elle ira voir son service juridique et je verrai bien ce qu'il en pense, mais vu que maintenant il y a le mot mute sur la lettre, cela devrait logiquement rentre dans le cadre de la loi si tous nous jouons sur les mots car la loi est souvent une question de mot lol Merci a tous de vos reponse...
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