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3 réponses
encore une fois marmenard, votre réponse est hasardeuse, vous citez un article de Loi abrogé et complété 2 fois depuis 1965 !
Loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985 art. 2 Journal Officiel du 1er janvier 1986
Loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 art. 35 I Journal Officiel du 24 juillet 1994
il n'est plus question du 6ème jour ouvré précédant...
j'ai cité l'article à jour dans ma réponse précédente
de plus, vous vous étendez sur le déroulement de l'AG alors que la question posée fait référence à des actions à mener avant cette AG, votre réponse est donc totalement hors sujet
il appert que les copropriétaires ont intérêt avant la première AG à bien préparer leurs questions, sachant que le premier syndic est sauf exception désigné par le promoteur et donc nolens volens complice des bonnes ou mauvaises surprises !
Loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985 art. 2 Journal Officiel du 1er janvier 1986
Loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 art. 35 I Journal Officiel du 24 juillet 1994
il n'est plus question du 6ème jour ouvré précédant...
j'ai cité l'article à jour dans ma réponse précédente
de plus, vous vous étendez sur le déroulement de l'AG alors que la question posée fait référence à des actions à mener avant cette AG, votre réponse est donc totalement hors sujet
il appert que les copropriétaires ont intérêt avant la première AG à bien préparer leurs questions, sachant que le premier syndic est sauf exception désigné par le promoteur et donc nolens volens complice des bonnes ou mauvaises surprises !
je ne connais pas votre ouvrage de référence mais le mieux est de se référer à la Bible
Article 18-1
Modifié par Loi 94-624 1994-07-21 art. 35 I JORF 24 juillet 1994.
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale. Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour.
ceci étant, il se peut que le syndic traîne les pieds, n'accorde qu'un seul jour ouvrable pour éviter un défilé et une perturbation du travail de ses collaborateurs
d'où l'intérêt d'y aller à plusieurs, surtout en début de vie de l'immeuble !
il existe un arrêt de la CA de Versailles (22.11.94) dans lequel un copropriétaire fut fondé à demander l'annulation de pusieurs résolutions d'une AG en arguant qu'il lui avait été refusé de consulter les comptes
Article 18-1
Modifié par Loi 94-624 1994-07-21 art. 35 I JORF 24 juillet 1994.
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale. Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour.
ceci étant, il se peut que le syndic traîne les pieds, n'accorde qu'un seul jour ouvrable pour éviter un défilé et une perturbation du travail de ses collaborateurs
d'où l'intérêt d'y aller à plusieurs, surtout en début de vie de l'immeuble !
il existe un arrêt de la CA de Versailles (22.11.94) dans lequel un copropriétaire fut fondé à demander l'annulation de pusieurs résolutions d'une AG en arguant qu'il lui avait été refusé de consulter les comptes
Merci pour les réponses claires et les bons conseils
nous allons essayer de défendre au mieux nos intérêts sachant que c'est la 1ère AG et que nous connaissons peu de monde dans cette copropiété...nous allons découvrir !
Quels sont vos conseils de dernière minute ? ( Sur le quitus par ex ) ( sur le fait que l'on est déjà un ennemi à partir du moment où l'on discute les décisions )
Nous avons contacté un autre syndic afin de comparer les tarifs
nous vous tiendrons au courant des débats
encore merci
moutty
nous allons essayer de défendre au mieux nos intérêts sachant que c'est la 1ère AG et que nous connaissons peu de monde dans cette copropiété...nous allons découvrir !
Quels sont vos conseils de dernière minute ? ( Sur le quitus par ex ) ( sur le fait que l'on est déjà un ennemi à partir du moment où l'on discute les décisions )
Nous avons contacté un autre syndic afin de comparer les tarifs
nous vous tiendrons au courant des débats
encore merci
moutty
marmenard
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14 mai 2009 à 21:36
14 mai 2009 à 21:36
Bonjour
Tout d'abord il convient de considérer que vous n'êtes pas aux ordres du syndic
Il est payé par vous et peut être révoqué en AG ( prévoir d'avance un remplaçant)
En AG en général vous n'avez pas affaire au syndic mais à son employé ou porte parole
Selon la l'article 18-1 De la loi du 10 Juillet 1965
Les pièces justificatives des charges peuvent être vérifiées par tous les copropriétaires le 6em jour ouvré qui précède l'AG ou sur rendez vous
Un membre du conseil syndical peut consulter à tout moment je vous conseille de les désigner en AG . L'idéal étant un nombre impair .Puis en vote interne leur président interlocuteur privilégié du syndic et des copropriétaires
En AG il vous sera aussi demandé quitus au syndic je vous conseille de lui refuser pour préserver vos droits
d'ailleurs par la suite et chaque année
En AG , le conseil syndical ne pouvant être au courant des carences ou erreurs involontaires de gestion du syndic
et compte tenu du fait que ces carences ou erreurs sont couvertes par une assurance décide de ne pas donner quitus au syndic pour préserver les droits de copropriétaires
Et si vous voulez être polis rajouter : sans que cela constitue une marque de défiance au syndic
Avant une AG une réunion des copros est recommandée pour discuter de ce qu'on va dire
et pour éviter que l'AG se transforme en commérages
Tout d'abord il convient de considérer que vous n'êtes pas aux ordres du syndic
Il est payé par vous et peut être révoqué en AG ( prévoir d'avance un remplaçant)
En AG en général vous n'avez pas affaire au syndic mais à son employé ou porte parole
Selon la l'article 18-1 De la loi du 10 Juillet 1965
Les pièces justificatives des charges peuvent être vérifiées par tous les copropriétaires le 6em jour ouvré qui précède l'AG ou sur rendez vous
Un membre du conseil syndical peut consulter à tout moment je vous conseille de les désigner en AG . L'idéal étant un nombre impair .Puis en vote interne leur président interlocuteur privilégié du syndic et des copropriétaires
En AG il vous sera aussi demandé quitus au syndic je vous conseille de lui refuser pour préserver vos droits
d'ailleurs par la suite et chaque année
En AG , le conseil syndical ne pouvant être au courant des carences ou erreurs involontaires de gestion du syndic
et compte tenu du fait que ces carences ou erreurs sont couvertes par une assurance décide de ne pas donner quitus au syndic pour préserver les droits de copropriétaires
Et si vous voulez être polis rajouter : sans que cela constitue une marque de défiance au syndic
Avant une AG une réunion des copros est recommandée pour discuter de ce qu'on va dire
et pour éviter que l'AG se transforme en commérages
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