Loyers impayés pour local commercial
gaelle499
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gaelle499 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je loue actuellement un local commercial à une agence immobilière qui ne paye pas ses loyers. j'ai dèja fait une lettre avec AR pour lui demander un paiement sous 8 jours, ce qu'il refuse. j'attends le non paiement du mois de juin pour lui faire parvenir par huissier un commandement de payer sous 30 jours, et ensuite pouvoir résiler le bail.
Je voudrais savoir s'il est possible de faire "sortir" ce locataire de mes locaux rapidement afin que nous puissions relouer et sortir de la galère financière dans laquelle il nous met.
Nous avons essayer de trouver un terrain d'entente à l'amiable mais il me vire du local et menace mon mari au téléphone.
Je voulais savoir si nous mettons en vente le local, pourrions nous lui faire un congé en sachant que c'est un bail 3 6 9 qui à débuter le 6/10/2007.
Et comment faire pour faire visiter le local à des éventuels futur acquéreurs ? combien de temps à l'avance devont nous le prévenir d'une visite d'acquéreurs etc ?
Je loue actuellement un local commercial à une agence immobilière qui ne paye pas ses loyers. j'ai dèja fait une lettre avec AR pour lui demander un paiement sous 8 jours, ce qu'il refuse. j'attends le non paiement du mois de juin pour lui faire parvenir par huissier un commandement de payer sous 30 jours, et ensuite pouvoir résiler le bail.
Je voudrais savoir s'il est possible de faire "sortir" ce locataire de mes locaux rapidement afin que nous puissions relouer et sortir de la galère financière dans laquelle il nous met.
Nous avons essayer de trouver un terrain d'entente à l'amiable mais il me vire du local et menace mon mari au téléphone.
Je voulais savoir si nous mettons en vente le local, pourrions nous lui faire un congé en sachant que c'est un bail 3 6 9 qui à débuter le 6/10/2007.
Et comment faire pour faire visiter le local à des éventuels futur acquéreurs ? combien de temps à l'avance devont nous le prévenir d'une visite d'acquéreurs etc ?
A voir également:
- Loyers impayés pour local commercial
- Indice des loyers commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Habiter dans un local commercial risques - Forum Immobilier
- Peut on habiter dans un local commercial - Forum Entreprise et sociétés
- Temps d'attente mcdo geste commercial ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Bjrs,
plustôt que de faire une injonction de payer, pourquoi ne pas aller voir un huissier pour tenter une saisie à titre conservatoire sur le compte de l'entreprise. Ensuite si mes souvenirs sont bon, il aura 1 mois pour régulariser sa situation et cela aura l'avantage de bloquer les sommes dûs sur son compte. Maintenant vous devrez faire l'avance sur frais d'huissier.
plustôt que de faire une injonction de payer, pourquoi ne pas aller voir un huissier pour tenter une saisie à titre conservatoire sur le compte de l'entreprise. Ensuite si mes souvenirs sont bon, il aura 1 mois pour régulariser sa situation et cela aura l'avantage de bloquer les sommes dûs sur son compte. Maintenant vous devrez faire l'avance sur frais d'huissier.
La saisie conservatoire nous a été proposé seulement le compte principale de l'entreprise est dans le rouge. Il est en train d'ouvrir un autre compte dans une autre banque mais ce n'est pas encore fait !
Je me suis également renseigné auprès du siège de sa franchise et étant donné qu'il est indépendant financièrement et juridiquement il ne peuvent rien non plus.
Je me suis également renseigné auprès du siège de sa franchise et étant donné qu'il est indépendant financièrement et juridiquement il ne peuvent rien non plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...