2 réponses
Il n'y a pas de texte précis dans le code de l'urbanisme. Selon le cas (architecturale) il peut y avoir des problèmes de voisinage. Le plus sûr est est de demander une autorisation de travaux à la mairie. Si elle n'a pas elle-même prescrit des règles précises elle pourra s'appuyer sur les conseils de la DDE. Si même les fonctionnaires de la DDE ne veulent pas s'engager, ils feront appel à l'architecte des bâtiments de France pour donner une réponse. (délai total moyen 2mois)
Tout cela peut paraître long et compliqué, pour quelques centimètres carrés de velux, tout dépend de la zone où vous habitez. Si vous êtes dans une zone très protégée ("architecturalement parlant"), il faut vous soumettre à ces règles. Le bon coté de la chose, c'est que dans ce cas l'état vous aide financièrement à entretenir l'état de votre maison.
Dans tous les cas passez voir le service d'urbanisme de votre commune.
Tout cela peut paraître long et compliqué, pour quelques centimètres carrés de velux, tout dépend de la zone où vous habitez. Si vous êtes dans une zone très protégée ("architecturalement parlant"), il faut vous soumettre à ces règles. Le bon coté de la chose, c'est que dans ce cas l'état vous aide financièrement à entretenir l'état de votre maison.
Dans tous les cas passez voir le service d'urbanisme de votre commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...