Servitude de canalisation
Mike
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14 mai 2009 à 10:26
chokofraises Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 6 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2009 - 17 juin 2009 à 11:37
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chokofraises
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17 juin 2009
17 juin 2009 à 11:37
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Bonjour mike,
nous nous retrouvons dans une situation bien similaire à la votre : des canalisations de notre futur voisin passent sous la maison que nous comptons acquérir et nous nous posons la question de savoir quels sont nos droits envers ces canalisations et surtout que se passe-t-il si un jour une de ces canalisation lache et qu'entre temps le nous aurons aménagé ce secteur en agrandissement de la maison (ce qui est dans nos projets), nous voudrions éviter de nous retrouver les pieds dans l'eau (sale?!) et être forcés de tout détruire pour que le voisin répare cette canalisation. Et après tous ces dégâts qui paierait la facture, lui ou nous ?
Le voisin est justement le vendeur du bien en dessous duquel passent ses canalisations, nous pensons lui demander de les déplacer en lui expliquant les complications qui risquent de lui tomber dessus à nous et surtout à lui si un jour un pépin arrivait...
Et vous où en êtes-vous ? Quelle solution avez-vous trouvés ? Avez-vous pu vous appuyer sur un texte de loi qui joue en votre faveur ou pas ? Si oui lequel ??
Cordialement,
nous nous retrouvons dans une situation bien similaire à la votre : des canalisations de notre futur voisin passent sous la maison que nous comptons acquérir et nous nous posons la question de savoir quels sont nos droits envers ces canalisations et surtout que se passe-t-il si un jour une de ces canalisation lache et qu'entre temps le nous aurons aménagé ce secteur en agrandissement de la maison (ce qui est dans nos projets), nous voudrions éviter de nous retrouver les pieds dans l'eau (sale?!) et être forcés de tout détruire pour que le voisin répare cette canalisation. Et après tous ces dégâts qui paierait la facture, lui ou nous ?
Le voisin est justement le vendeur du bien en dessous duquel passent ses canalisations, nous pensons lui demander de les déplacer en lui expliquant les complications qui risquent de lui tomber dessus à nous et surtout à lui si un jour un pépin arrivait...
Et vous où en êtes-vous ? Quelle solution avez-vous trouvés ? Avez-vous pu vous appuyer sur un texte de loi qui joue en votre faveur ou pas ? Si oui lequel ??
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...