vice cache ?

Question

Bonjour,
apres l achat d une maison il y a un an et demi je me suis lance au debrousaillage du terrain et a ma grande surprise je suis tombe sur un trou plein d ordures (pneus , dechet menager bidon...)
suite a cela j ai apris que l ancien proprietaire avait etait en proces pour ne pas vouloir payer la colecte des dechets. il stoquait tout dans ce trou. 
que faire?

ceci · Answer

Il y a effectivement vice caché, mais je doute que vous obteniez réparation, en portant plainte seul de votre coté. Non pas parce que vous êtes seul, mais parce que la procédure risque d'être longue et difficile à supporter seul.
Je vous conseil de vous adresser à la mairie ou plus exactement aux autorités avec qui il est en procès (département, région...) pour apporter un complément d'information au procès en cours, la création d'une décharge sauvage est un délit grave, on vous expliquera surement la marche à suivre. Ce genre de chose ne relève pas du citoyen, mais des pouvoirs publics qui doivent assurer la santé des citoyens.
Attention, renseignez-vous avant si ce monsieur n'as pas un lien quelconque avec des élus bien placés, car dans ce cas c'est vous qui risquez gros.
Bon courage!

debo · Answer

merci pour ces renseignements je vais voir avec le notaire et essayer de trouver un accord avant de penser proces

Vice cache ?

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