Malfaçons construction
Cyrille01
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agrippinegorgonne -
agrippinegorgonne -
Bonjour,
J'ai fait construire une maison individuelle avec un Maître d'oeuvre. En cours de chantier, le Maître d'oeuvre a déposé le bilan ce qui m'a obligé à finir le chantier seul. De part ce dépôt de bilan, je n'ai pas de procès verbaux de reception de chantier.
Je constate aujourd'hui quelques malfaçons. J'ai souscrit une dommage ouvrage mais l'assurance me réclame les pv de reception pour boucler le dossier.
Pour régulariser ces malfaçons, je ne peux plus me retourner contre le Maître d'oeuvre. Dois je entamer une procédure auprès des artisans concernés par les malfaçons ou dois-je faire jouer l'assurance Dommage Ouvrage?
Merci.
J'ai fait construire une maison individuelle avec un Maître d'oeuvre. En cours de chantier, le Maître d'oeuvre a déposé le bilan ce qui m'a obligé à finir le chantier seul. De part ce dépôt de bilan, je n'ai pas de procès verbaux de reception de chantier.
Je constate aujourd'hui quelques malfaçons. J'ai souscrit une dommage ouvrage mais l'assurance me réclame les pv de reception pour boucler le dossier.
Pour régulariser ces malfaçons, je ne peux plus me retourner contre le Maître d'oeuvre. Dois je entamer une procédure auprès des artisans concernés par les malfaçons ou dois-je faire jouer l'assurance Dommage Ouvrage?
Merci.
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1 réponse
Bonjour Cyrille 01
Vous devez demander conseil à un avocat , qui saura vous indiquer , la marche à suivre , renseignez-vous près votre assurance habitation , incluant une " assistance juridique " qui , sous certaines conditions prend en charge , tout ou parties des proçédures .
Cette clause très discrète des dommages ouvrages est bien réelle , vous devez fournir le P.V. DE réception de travaux .
Ne signez aucune clause amiable , sans conseil d ' un avocat
Vous devez demander conseil à un avocat , qui saura vous indiquer , la marche à suivre , renseignez-vous près votre assurance habitation , incluant une " assistance juridique " qui , sous certaines conditions prend en charge , tout ou parties des proçédures .
Cette clause très discrète des dommages ouvrages est bien réelle , vous devez fournir le P.V. DE réception de travaux .
Ne signez aucune clause amiable , sans conseil d ' un avocat
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