Un local commercial dans un immeuble

rinko - 13 mai 2009 à 01:59
Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 - 13 mai 2009 à 11:19
Bonjour,
Je suis proprietaire d'un local commercial dans un immeuble, depuis environ un an les coprietaires de l'immeuble ont constitue un syndic sans faire partager les locataires des magasins commerciales qui se trouvent au rez de chaussee de l'immeuble de cette decision, en contrepartie le president du syndic a publie le reglement du copropriete et il a fait distribuer des copies sur l'ensemble des coproprietaires y compris les proprietaires des magasins commerciales en mentionnant que l'ensemble des coproprietaires (appartement ou magasin commercial) deoivent payer le montant de 300 dh par mois sous peine de presenter leurs dossiers en justice alors que les magasins commerciales n'ont aucun lien avec les residents de l'immeuble ils n'utilisent ni les escaliers ni parking ni terrasse ni sous sol ni quoi que ce soit.

- Est ce que ces magasins comerciales font partie du syndic de l'immeuble au pied d'egalite selon la loi de copropriete au meme titre que les appartements de l'immeuble?
- Est ce que ces magasins peuvent creer leur propre syndic independament du syndic des residents de l'immeuble vue qu'ils ne partagent pas les memes soucis et les memes charges ? merci

1 réponse

Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 110
13 mai 2009 à 11:19
Bonjour
Si la somme est bien de 300 dh vous n'êtes pas en France et donc vous allez devoir poser la question dans votre pays. Je ne connais pas le Droit International. J'en suis désolée mais chaque Etat possède ses lois.
Bonne journée et bon courage
Cordialement
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