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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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11 mai 2009 à 19:51
11 mai 2009 à 19:51
Si la propriétaire augmente les charges, elle doit pouvoir justifier cette augmentation sur production de documents.
Bonjour Marie,
Merci pour votre reponse.
Elle m'a envoyé un recapitulaitfs de rapel de charges sur 2008. Elle a pris ce montant qu'elle a ensuite divisé par 12 et donc indiqué sur ma quittance qu'a partir de ce mois je pairais finalement 80€ de charges en plus du loyer et du montant reclamé "charges loacatives", soit un total de environ 1440€. Pour l'ancien montant de 39€ je sais pas du tout pourquoi y'avait eu cette augmentation. En faites le rapel de charges 208 comprends la consommation d'eau (je dirais plutôt une surconsammation, car le chiffres de l'ancien relevé est différent de celui indiqué sur le nouveau, ce qui permet de calculer la différence) et la taxe d'ordures menagères 2009. Disons que je ne comprends pas le detail. Mon N° d'appart est le 16. Sur l'ancien relevé il es noté lot 0216 et sur le nouveau il est noté lot 0201, ce qui pour moi correspond au N° de mon compteur donc au N) de mon appartement, a moins que je me trompes.
Merci pour votre reponse.
Elle m'a envoyé un recapitulaitfs de rapel de charges sur 2008. Elle a pris ce montant qu'elle a ensuite divisé par 12 et donc indiqué sur ma quittance qu'a partir de ce mois je pairais finalement 80€ de charges en plus du loyer et du montant reclamé "charges loacatives", soit un total de environ 1440€. Pour l'ancien montant de 39€ je sais pas du tout pourquoi y'avait eu cette augmentation. En faites le rapel de charges 208 comprends la consommation d'eau (je dirais plutôt une surconsammation, car le chiffres de l'ancien relevé est différent de celui indiqué sur le nouveau, ce qui permet de calculer la différence) et la taxe d'ordures menagères 2009. Disons que je ne comprends pas le detail. Mon N° d'appart est le 16. Sur l'ancien relevé il es noté lot 0216 et sur le nouveau il est noté lot 0201, ce qui pour moi correspond au N° de mon compteur donc au N) de mon appartement, a moins que je me trompes.
je laisse Marie vous répondre pour les charges (c'est facile de vérifier qu'on ne vous impute pas les consommations d'eau de quelqu'un d'autre !)
en revanche il n'est pas normal que vous ayez eu 2 augmentations de loyer (hors charges), une en décembre 2008 et l'autre en janvier 2009
quelle est la date de signature de votre bail, quel était l'indice indiqué de base de révision annuelle ?
en revanche il n'est pas normal que vous ayez eu 2 augmentations de loyer (hors charges), une en décembre 2008 et l'autre en janvier 2009
quelle est la date de signature de votre bail, quel était l'indice indiqué de base de révision annuelle ?
Bonjour conophobe,
Merci pour votre aide.
Mon bail a été signé le 12.12.98 et l'indice est "2e trimestre".
C'est tout fait vrai pour la consommation d'eau je viens de voir ma voisine qui elle a le detail du N° de lot 216, le même que celui que j'avais l'année dernière. Donc effectivement il y'a un PB. Mais vous disiez qu'il était possible de vérifier qu'on m'ai pas imputé la consommation de quequ'un d'autre ? Comment faire ?
Merci pour votre aide.
Mon bail a été signé le 12.12.98 et l'indice est "2e trimestre".
C'est tout fait vrai pour la consommation d'eau je viens de voir ma voisine qui elle a le detail du N° de lot 216, le même que celui que j'avais l'année dernière. Donc effectivement il y'a un PB. Mais vous disiez qu'il était possible de vérifier qu'on m'ai pas imputé la consommation de quequ'un d'autre ? Comment faire ?
pour le loyer :
en 1998, l'indice était déjà basé sur la moyenne des 4 derniers indices trimestriels du coût à la construction (ICC)
votre bail aurait dû indiquer cette moyenne (1062,75) et non l'indice du 2ème trimestre (1058)
vous pouvez calculer, d'année en année, la révision de votre loyer à partir de la calculette de ce site :
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
ne vous étonnez pas des bascules d'indices (les grilles ont changé 2 fois depuis 1998 !)
sauf erreur, par rapport au loyer payé en 1998, l'actuel devrait être (au plus) revalorisé de 29,38%
et je répète, il n'y a aucune raison de vous appliquer une augmentation de loyer en janvier 2009 après celle (normale) de décembre 2008
pour le compteur d'eau :
ouvrez un robinet à fond chez vous en période calme (quand vos voisins ne tirent pas d'eau) et allez voir dans le local le compteur qui tourne, c'est le vôtre
vous connaissez alors votre numéro de compteur, son index, et si dans le décompte des charges on vous en indique un autre, c'est une erreur
en 1998, l'indice était déjà basé sur la moyenne des 4 derniers indices trimestriels du coût à la construction (ICC)
votre bail aurait dû indiquer cette moyenne (1062,75) et non l'indice du 2ème trimestre (1058)
vous pouvez calculer, d'année en année, la révision de votre loyer à partir de la calculette de ce site :
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
ne vous étonnez pas des bascules d'indices (les grilles ont changé 2 fois depuis 1998 !)
sauf erreur, par rapport au loyer payé en 1998, l'actuel devrait être (au plus) revalorisé de 29,38%
et je répète, il n'y a aucune raison de vous appliquer une augmentation de loyer en janvier 2009 après celle (normale) de décembre 2008
pour le compteur d'eau :
ouvrez un robinet à fond chez vous en période calme (quand vos voisins ne tirent pas d'eau) et allez voir dans le local le compteur qui tourne, c'est le vôtre
vous connaissez alors votre numéro de compteur, son index, et si dans le décompte des charges on vous en indique un autre, c'est une erreur
Pour le loyer, c'est tout à fait sa, il est noté sur le bail la moyenne de reference : 2e trim. 1998, valeur 1062.75.
J'ai fait le calcul sur lien que vous avez joint, il est noté ceci :
Date Ancien loyer Indice Nouveau loyer Indice Variation
12/12/2009 L'indice IRL2 n'existe pas à cette date
Nouveau loyer au 12/12/2008 : 492.8 €
Pourcentage de variation : 0 %
Variation : 0 €
Au finale aucune augmentation. Est ce normal ?
Je vais faire un courrier en recommandé à la propriétaire pour tout sa.
Pour l'eau je vais suivre votre conseil et voir tout sa.
Et pour les charges vous pouvez me renseigner ?
Et bien sur je me permettrais de revenir vers vous. Je vous remercie beaucoup pour votre aide.
J'ai fait le calcul sur lien que vous avez joint, il est noté ceci :
Date Ancien loyer Indice Nouveau loyer Indice Variation
12/12/2009 L'indice IRL2 n'existe pas à cette date
Nouveau loyer au 12/12/2008 : 492.8 €
Pourcentage de variation : 0 %
Variation : 0 €
Au finale aucune augmentation. Est ce normal ?
Je vais faire un courrier en recommandé à la propriétaire pour tout sa.
Pour l'eau je vais suivre votre conseil et voir tout sa.
Et pour les charges vous pouvez me renseigner ?
Et bien sur je me permettrais de revenir vers vous. Je vous remercie beaucoup pour votre aide.
pour le calcul, vous avez peut-être fait une fausse manip, la calculette permettant de connaître le loyer futur
dans la case Montant du loyer (hors charges) vous devez indiquer le loyer (hors provisions pour charges) que vous payiez en novembre 2008, la calulette vous donnera le loyer (hors charges) que vous auriez dû payer à partir de décembre 2008 (une augmentation de +2,38% sauf erreur)
mais je répète, si vous avez un document écrit de l'ancien propriétaire notifiant le montant du loyer à partir de décembre 2008, le nouveau n'a aucune raison d'augmenter à nouveau votre loyer au 1er janvier 2009 !
pour les charges (je pensais que Marie S poursuivrait ses conseils), il faut demander la justification de l'augmentation des provisions, mais s'il y a déjà une confusion au niveau des compteurs d'eau, ça explique peut-être la différence
chaque mois, le propriétaire vous demande des provisions pour charges locatives ; et tous les ans, après l'AG de copropriété, il fait le bilan de ce que vous avez payé et de ce que vous devez (repéré sur le décompte des charges dans un total intitulé "locatif" ou "récupérable" ou quelque chose d'équivalent)
c'est sur ce document (à ne pas confondre avec celui dénommé "Appel de fonds") que vous devez vérifier qu'il s'agit bien de votre lot
s'y ajoute éventuellement le montant de la taxe d'enlèvement des ordures si le propriétaire ne vous l'a pas transmis par ailleurs
dans la case Montant du loyer (hors charges) vous devez indiquer le loyer (hors provisions pour charges) que vous payiez en novembre 2008, la calulette vous donnera le loyer (hors charges) que vous auriez dû payer à partir de décembre 2008 (une augmentation de +2,38% sauf erreur)
mais je répète, si vous avez un document écrit de l'ancien propriétaire notifiant le montant du loyer à partir de décembre 2008, le nouveau n'a aucune raison d'augmenter à nouveau votre loyer au 1er janvier 2009 !
pour les charges (je pensais que Marie S poursuivrait ses conseils), il faut demander la justification de l'augmentation des provisions, mais s'il y a déjà une confusion au niveau des compteurs d'eau, ça explique peut-être la différence
chaque mois, le propriétaire vous demande des provisions pour charges locatives ; et tous les ans, après l'AG de copropriété, il fait le bilan de ce que vous avez payé et de ce que vous devez (repéré sur le décompte des charges dans un total intitulé "locatif" ou "récupérable" ou quelque chose d'équivalent)
c'est sur ce document (à ne pas confondre avec celui dénommé "Appel de fonds") que vous devez vérifier qu'il s'agit bien de votre lot
s'y ajoute éventuellement le montant de la taxe d'enlèvement des ordures si le propriétaire ne vous l'a pas transmis par ailleurs
La législation juridique et financière évolue en permanence...