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qu'appelez-vous GARDE TOTALE ?est-ce aussi l'autorité parentale totale ,ou bien la mère conserve -t-elle l'autorité parentale conjointe? DANS LE 1ER CAS JE SUPPOSE QUE VOUS POUVEZ PRENDRE TOUTES LES DECISIONS CONCERNANT L'ENFANT SANS EN RéFéRER à LA MèRE
Merci de votre réponse mais comment je fais pour savoir si la mere garde l'autorité parentale ?
Quand je dis "garde totale" c'est que j'ai mon fils toute l'année et que la mere a des droits de visite fixé par le juge.
Jusqu'a present j'ai toujours pris des decisions sans en referé a la mere
Quand je dis "garde totale" c'est que j'ai mon fils toute l'année et que la mere a des droits de visite fixé par le juge.
Jusqu'a present j'ai toujours pris des decisions sans en referé a la mere
marionnette30
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12 mai 2009 à 07:00
12 mai 2009 à 07:00
Si la mère a un droit de visite, il y a jugement vous devez vérifier si vous avez l'autorité parentale "exclusive" ou non.
Si tel n'est pas le cas, l'accord de la mère sera automatiquement demandé.
Si tel n'est pas le cas, l'accord de la mère sera automatiquement demandé.
sur le jugement le seul paragraphe qui pourrait y referé est :
L'accord des parents relatif a l'exercise de leurs droits et obligations a l'egard de leur fils devant etre preservé, dés lors que cet accord est conforme a l'interet de l'enfant.
Le reste c'est pour les droits de visite
je suppose donc que la mère a aussi l'autorité parentale
L'accord des parents relatif a l'exercise de leurs droits et obligations a l'egard de leur fils devant etre preservé, dés lors que cet accord est conforme a l'interet de l'enfant.
Le reste c'est pour les droits de visite
je suppose donc que la mère a aussi l'autorité parentale
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j'ai ma réponse, dans tout les cas l'autre parent garde le droit d'accepté ou pas :
Exception : si l’intérêt de l’enfant le justifie, l’exercice de l’autorité parentale peut être attribué par le juge à un seul parent.Dans ce cas, ce parent prend seul les décisions concernant l’enfant.
Toutefois, l’autre parent conserve le droit :
* de consentir au mariage, à l’adoption ou à l’émancipation de l’enfant ;
* d’être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier et de surveiller son éducation, sans que ce contrôle puisse porter sur les détails de la vie quotidienne de l’enfant. Ce droit lui permet de s’assurer que l’autre parent accomplit sa mission dans l’intérêt de l’enfant ;
* de visite et d’hébergement qui ne peut lui être refusé, sauf pour des motifs graves.
Si ce parent conteste une décision du parent qui exerce seul l’autorité parentale ou s’il constate une carence, il peut saisir le juge aux affaires familiales.
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11169
Exception : si l’intérêt de l’enfant le justifie, l’exercice de l’autorité parentale peut être attribué par le juge à un seul parent.Dans ce cas, ce parent prend seul les décisions concernant l’enfant.
Toutefois, l’autre parent conserve le droit :
* de consentir au mariage, à l’adoption ou à l’émancipation de l’enfant ;
* d’être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier et de surveiller son éducation, sans que ce contrôle puisse porter sur les détails de la vie quotidienne de l’enfant. Ce droit lui permet de s’assurer que l’autre parent accomplit sa mission dans l’intérêt de l’enfant ;
* de visite et d’hébergement qui ne peut lui être refusé, sauf pour des motifs graves.
Si ce parent conteste une décision du parent qui exerce seul l’autorité parentale ou s’il constate une carence, il peut saisir le juge aux affaires familiales.
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11169
bonjour j'ai 16ans et mon pere a ma garde il a écro au juge des tutelle pour ke je puice étre émancipé pasrce que jai un enfant mais ma mere ne peut pa venir au RDV alor est ce que il faut aboslument quelle ssoi la ou pas le rdv est aujourdui et sans cette émancipation je ne pourrais pas avoir d'apart
La législation juridique et financière évolue en permanence...