Fournir les document a la parti adverse
krismel
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marionnette30 Messages postés 5369 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
marionnette30 Messages postés 5369 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je passe au tribunal avec mon ex pour notre fils. Je dois fournir des documents ( fiche de paye, taxes....) et de les envoyer à la partie adverse, il n'a pas d'avocat, on me dit que c'est à lui que je dois les envoyer. Combien ai je de temps pour le faire en toute légalité?
Merci d'avance.
Je passe au tribunal avec mon ex pour notre fils. Je dois fournir des documents ( fiche de paye, taxes....) et de les envoyer à la partie adverse, il n'a pas d'avocat, on me dit que c'est à lui que je dois les envoyer. Combien ai je de temps pour le faire en toute légalité?
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2 réponses
moi , je ne me risquerai pas à les lui envoyé à lui !!!!! voyez plutot si vous pouvez les remettre directement au juge ,c'est plus sûr !!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...