Fournir les document a la parti adverse
krismel
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marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je passe au tribunal avec mon ex pour notre fils. Je dois fournir des documents ( fiche de paye, taxes....) et de les envoyer à la partie adverse, il n'a pas d'avocat, on me dit que c'est à lui que je dois les envoyer. Combien ai je de temps pour le faire en toute légalité?
Merci d'avance.
Je passe au tribunal avec mon ex pour notre fils. Je dois fournir des documents ( fiche de paye, taxes....) et de les envoyer à la partie adverse, il n'a pas d'avocat, on me dit que c'est à lui que je dois les envoyer. Combien ai je de temps pour le faire en toute légalité?
Merci d'avance.
2 réponses
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moi , je ne me risquerai pas à les lui envoyé à lui !!!!! voyez plutot si vous pouvez les remettre directement au juge ,c'est plus sûr !!!!!
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Si aucune date n'a été spécifiée vous pouvez les envoyer au plus tard, une semaine avant l'audience (environ).
Les pièces sont utiles à la parties adverses pour préparer leur argumentation, vous pouvez également joindre copie de votre envoi au JAF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...