Fournir les document a la parti adverse
krismel
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11 mai 2009 à 16:35
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 12 mai 2009 à 06:38
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2 réponses
moi , je ne me risquerai pas à les lui envoyé à lui !!!!! voyez plutot si vous pouvez les remettre directement au juge ,c'est plus sûr !!!!!
marionnette30
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12 mai 2009 à 06:38
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Si aucune date n'a été spécifiée vous pouvez les envoyer au plus tard, une semaine avant l'audience (environ).
Les pièces sont utiles à la parties adverses pour préparer leur argumentation, vous pouvez également joindre copie de votre envoi au JAF.
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