Vice caché ou pas ?
chrisa03
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 11 mai 2009 à 14:01
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 11 mai 2009 à 14:01
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Marie S
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Si le vendeur n'est pas un professionnel de l'immobilier vous n'avez aucun recours contre lui, vous avez dans votre acte de propriété une clause qui l'exonère totalement des vices apparents et cachés, le dysfonctionnement d'un compteur n'est d'ailleurs pas du tout un vice caché.