Recours à une modification de PC

sydonie - 11 mai 2009 à 12:25
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 mai 2009 à 14:22
Bonjour,

Nous sommes en train de faire construire. Nous avons obtenu et purgé le PC. Après le début des travaux, un voisin a saisi le Maire pour faire constater que notre construction était plus haute à l'arrière que mentionné sur le PC, à l'avant elle est conforme.
Le Maire a fait passer un agent de La DDE qui a demandé à ce qu'on dépose un modificatif pour régulariser la situation. Chose faite et obtenue. A ce jour nous nous demandons si nous devons encore attendre 2 mois pour continuer les travaux ou si on peut les poursuivre sachant que les travaux sont stoppés depuis que ce voisin a saisi la Mairie, et qu'il menace encore de faire un recours. De plus il faut préciser que nous ne sommes pas mitoyen de sa propriété, donc la hauteur de notre construire ne lui bouche pas la vue, mais il fait cela par principe et se vante de retarder les travaux, au point que le promoteur n'arrive pas à vendre le terrain mitoyen de sa propriété car chaque fois qu'un acheteur potentiel vient voir le terrain, il l'interpèle en lui racontant qu'il fait bloquer les constructions... et oui... il faut bien occupé sa retraite...
Merci de votre réponse

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
11 mai 2009 à 14:22
Bonjour
Libre à votre voisin de faire des recours contre votre construction. Il a un délai de 2 mois à compter de l'arrêté autorisant les travaux pour cela. Encore faut-il que ce recours soit sérieux et motivé...

Vous n'êtes pas obligé d'attendre 2 mois pour continuer les travaux car à la seconde où le permis est accordé vous pouvez commencer. Mais l'avantage d'attendre 2 mois c'est que si vous ne voyez rien venir pendant ce laps de temps, ensuite vous êtes tranquille...
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