Recours à une modification de PC
sydonie
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11 mai 2009 à 12:25
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 mai 2009 à 14:22
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Josh Randall
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11 mai 2009 à 14:22
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Bonjour
Libre à votre voisin de faire des recours contre votre construction. Il a un délai de 2 mois à compter de l'arrêté autorisant les travaux pour cela. Encore faut-il que ce recours soit sérieux et motivé...
Vous n'êtes pas obligé d'attendre 2 mois pour continuer les travaux car à la seconde où le permis est accordé vous pouvez commencer. Mais l'avantage d'attendre 2 mois c'est que si vous ne voyez rien venir pendant ce laps de temps, ensuite vous êtes tranquille...
Libre à votre voisin de faire des recours contre votre construction. Il a un délai de 2 mois à compter de l'arrêté autorisant les travaux pour cela. Encore faut-il que ce recours soit sérieux et motivé...
Vous n'êtes pas obligé d'attendre 2 mois pour continuer les travaux car à la seconde où le permis est accordé vous pouvez commencer. Mais l'avantage d'attendre 2 mois c'est que si vous ne voyez rien venir pendant ce laps de temps, ensuite vous êtes tranquille...