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Infos sur permis

alino - 11 mai 2009 à 12:39
Vulcan45 Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 10 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2010 - 11 mai 2009 à 12:52
Bonjour,
je desire savoir si je peux obtenir un permis de batir d'un batiment de type sous-sol+rdc+4 sur un terrain dont la superficie est de 78M2

1 réponse

Réponse 1 / 1
Vulcan45 Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 10 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2010 5
11 mai 2009 à 12:52
Bonjour,

Quel est le coefficient d'occupation des sols dans votre commune ?

Vulcan
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