Nuisance sonore parquet flottant
Résolu/Fermé
poehere
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11 mai 2009 à 08:30
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 13 juin 2015 à 22:48
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 13 juin 2015 à 22:48
4 réponses
Le recours est simple :
1/ Lettre simple pour notifier les troubles au voisin en lui suggérant que cela vient surement de son parquet;
2/ Si pas d'amélioration sous 15 jours, mis en demeure d'effectuer sous 30 jours des travaux de remise en état (moquette en remplacement du parquet) avec menace de saisie du tribunal si les travaux ne sont pas faits;
3/ Si pas de travaux corrects effectués, saisie du tribunal en demandant :
- remplacement du parquet par de la moquette sous 30 jours avec une astreinte journalière pour chaque jour de retard
- dommages et intérêts pour la période où les nuisances ont été subies
Il faudra probablement apporter des témoignages sur les nuisances ou mieux un constat d'huissier. Un avocat pourra vous aider pour la procédure.
Enfin, si vous êtes locataire et que votre voisin est locataire du même bailleur, sachez que c'est au bailleur de régler le problème car il est responsable de ce genre d'aménagements mais aussi responsable des troubles causés par les locataires (puisqu'ils les choisi). Dans ce cas, envoyez une simple lettre de mise en demeure au bailleur de faire cesser les troubles (soit par des travaux, soit par l'expulsion du voisin récalcitrant). S'il fait la sourde oreille, vous pouvez saisir le tribunal en demandant là encore des dommages et intérêts conséquents pour non respect de son obligation de vous assurer la jouissance paisible de votre logement.
1/ Lettre simple pour notifier les troubles au voisin en lui suggérant que cela vient surement de son parquet;
2/ Si pas d'amélioration sous 15 jours, mis en demeure d'effectuer sous 30 jours des travaux de remise en état (moquette en remplacement du parquet) avec menace de saisie du tribunal si les travaux ne sont pas faits;
3/ Si pas de travaux corrects effectués, saisie du tribunal en demandant :
- remplacement du parquet par de la moquette sous 30 jours avec une astreinte journalière pour chaque jour de retard
- dommages et intérêts pour la période où les nuisances ont été subies
Il faudra probablement apporter des témoignages sur les nuisances ou mieux un constat d'huissier. Un avocat pourra vous aider pour la procédure.
Enfin, si vous êtes locataire et que votre voisin est locataire du même bailleur, sachez que c'est au bailleur de régler le problème car il est responsable de ce genre d'aménagements mais aussi responsable des troubles causés par les locataires (puisqu'ils les choisi). Dans ce cas, envoyez une simple lettre de mise en demeure au bailleur de faire cesser les troubles (soit par des travaux, soit par l'expulsion du voisin récalcitrant). S'il fait la sourde oreille, vous pouvez saisir le tribunal en demandant là encore des dommages et intérêts conséquents pour non respect de son obligation de vous assurer la jouissance paisible de votre logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juin 2015 à 19:18