Obligation proprietaire isolation phonique [Fermé]

- - Dernière réponse : Eric Roig
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- 24 nov. 2016 à 20:12
Bonjour,

Je suis locataire dans un appartement depuis maintenant trois ans, et l'appartement au dessus du mien est extremement mal isolé (au niveau du sol). C'est un immeuble assez vieux (année 70 80) dont des appartements ont été divisé pour avoir plus d'offre ocatives.

J'entends les bruits de pas, tv, impact d'objet, machine à laver et craquement du plancher et ce de jour comme de nuit.

En ayant déjà parlé à mon voisin du dessus, il m'a dit qu'il ferait attention, cependant je ne peux pas lui demander d arreter de marcher dans son appartement.

Est ce que le propriétaire n a pas obligation d'assurer la jouissance et la tranquilité de son locataire ?
Dans ce cas, peut on le mettre en demeure pour faire des travaux?
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Eric Roig

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Merci
L'isolation phonique n'est rendue obligatoire que dans les zones "à bruit".

Autrement, pour les logements anciens, l'isolation phonique n'a pas à être celle des logements neufs, vous ne pouvez donc pas contraindre le bailleur à effectuer ces travaux.
Je tiens aussi à dire que j'ai lu le decret n°2006-1099 qui stipule dans l article R.1334-31 que AUCUN bruit par sa durée, sa répetition ou son intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle même à l origine ou àque ce soit par l intermiédiare d une personne.

Je ne dors plus que 4h par nuit ne trouvant le sommeil qu a partir de 3h du matin ..........
13
Merci
Maris S,

Je suis dans la situation opposée à matcaz, à savoir que je suis la voisine à l'origine des troubles subis par mes voisins du dessous. Il me semble que vous n'avez pas saisi que l'objet de la discussion ne porte pas sur des bruits exagérés et anormaux; vous parlez de porter plainte alors que vraisemblablement matcaz a essayé de régler le problème à l'amiable et que son voisin fait tout son possible pour limiter les bruits provenant de son appartement.

Il est question ici d'une isolation phoniques si faible que même les bruits liés a une occupation normale de l'appartement deviennent réellement nuisibles. Je suis moi même à bout, car j'ai beau marcher en chaussons et sur un tapis mon voisin est réveillé par le son. Lorsque mon petit chat court dans l'appartement, il l'entend. Je veux bien le croire puisque je l'entend moi même ronfler comme si il était dans la pièce d'à côté. Je suis sur le point de porter plainte car après maintes démarches auprès de mon voisin pour prouver mon tempérament conciliant et compréhensif, et de réels efforts pour limiter des bruits pourtant déjà normaux (se déplacer chez soi par exemple), mon voisin continue de taper dans mon plafond dès qu'il entend un bruit qui le réveille. Je suis à bout de nerfs, j'ai la sensation de ne pas pouvoir jouir de mon logement d'une manière décente, je ne vis plus chez moi passé 22h même si mon travail m'amène parfois à rentrer tard et que je me fais discrète.

la question posée est donc: ne peut-on avoir aucun recours, mon voisin et moi, pour imposer à notre bailleur (le même) des travaux d'isolation phonique, étant donné que ni mon voisin ni moi ne sommes responsables des nuisances occasionnées?

C'est réellement exaspérant de se dire que l'on ne peut rien faire et que l'on en vient à se taper dessus parce que l'on est à bout de nerfs et que l'on ne peut rien y changer!!! Que ni mon voisin ni moi ne pouvons jouir paisiblement de notre appartement, même avec la meilleure empathie du monde!

Permettez moi d'ajouter que les lois sur les nuisances sonores ne protègent pas grand monde, et qu'elles sont là essentiellement pour prévenir les abus. Elles placent toujours le voisin à l'origine des nuisance dans la position de coupable, et sans pour autant permettre à celui qui est lésé d'agir réellement.
Ici il n'est pas question d'abus ni de constat de quoi que ce soit par la police ou par personne assermentée, ni de coupable. N'y a-t-il vraiment aucune loi dans ces conditions qui permette de résoudre la situation?

Cordialement.
je suis propriétaire d'un immeuble à 2 étages, entre le 1er et le 2ème étage, trop de bruits de pas, de TV, musique, échange de paroles - les locataires du 1er en ont assez de ces bruits. Il y a déja au-dessus du plafond platre briquette, un ancien plancher qui ne craque pas, on y a ajouter un feutre il y a 20 ans , puis un lino avec sous couche feutre.
Maintenant j'ai envie de rajouter sur cet ancien lino lino : une couche de liège ( quelle épaisseur) ou film type fibrastyrène de 5mm, avec un pourtour tout autour des pièces d'un joint silicone. Par dessus OSB3 18mm + un lino neuf avec feutre.
Aidez moi ce week-end à trouver la bonne solution, je dois réaliser ce travail sous deux semaines Urgent! merci
7
Merci
Le premier point à vérifier est votre règlement de copropriété qui peut éventuellement faire mention de certains caractéristiques accoustiques particulières à respecter.
Si rien de spécifique n'est mentionné, alors seule la loi s'applique et il y a 3 cas possibles

. Les logements construits avant 1970 > aucune réglementation acoustique n'était alors imposée
. Les logements construits entre 1970 et 1996 sont soumis à l'arrêté du 14 juin 1969.
. Pour les logements construits après janvier 1996, la Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA) fixe des caractéristiques minimales ayant fait l'objets de deux arrêtés du 30 juin 1999 et applicables depuis le 1er janvier 2000 aux constructions neuves.

Regardez dans quel cas vous êtes et vous trouverez le texte de loi qui vous concerne assez facilement sur le web.
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Les bruits de pas peuvent être atténués par le port de chaussons en appartement ou la pose d'un tapis.
J'ai connu personnellement ce problème d'une personne qui talonnait toute la nuit au-dessus de ma tête et je n'ai jamais pu savoir de quel appartement ça venait, un bloc de béton ça résonne...
Rien n y fait pas même les chaussons qu il porte suite à plusieurs discussions à l amiable.

Les recours du locataire dépendent à la fois de la date de construction de l’immeuble et de l’importance de la nuisance.
• Dans les logements construits depuis 1969, il n’est pas normal d’être gêné par ses voisins si ceux-ci se comportent normalement.
Si tel est pourtant le cas, c’est vraisemblablement que les normes acoustiques n’ont pas été respectées. Le logement
présente alors un vice de construction, et le locataire peut demander soit des dommages et intérêts, soit la résiliation
de son bail sans préavis. Mais, attention, le simple fait d’entendre ses voisins ne suffit pas, il faut que cela provoque une gêne
réelle.
• Dans les immeubles plus anciens, ils n’est pas possible d’invoquer ces normes de construction, et les locataires devront
se contenter d’une moindre qualité acoustique. Pour autant, il n’est pas normal que les cloisons d’un logement, même ancien,
soient si minces qu’elles permettent d’entendre toutes les conversations des voisins: il y a là un vice caché du logement
dont le bailleur doit répondre, ainsi que l’a déclaré la cour d’appel de Bordeaux le 18 juillet 1899 (sic). Le locataire dans
une situation aussi extrême et, il faut bien le dire, sans solution technique peut donc demander des dommages et intérêts
et/ou la résiliation de son contrat de location.
• Lorsque la nuisance pourrait être diminuée de façon notable moyennant un minimum de travaux, comme la pose d’une
moquette chez le voisin du dessus, le locataire demandera au bailleur de faire ces travaux au titre de l’obligation de paisible
jouissance qu’il lui doit. Mais cela n’est possible que si les deux locataires ont le même bailleur.
2
Merci
Dans le cas de la remise sur loyer, comment procéder ?
dois je lui proposer de faire la remise sur loyer ou les travaux ?

Je tiens aussi à dire que j'ai lu le decret n°2006-1099 qui stipule dans l article R.1334-31 que AUCUN bruit par sa durée, sa répetition ou son intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle même à l origine ou àque ce soit par l intermiédiare d une personne.

Je ne dors plus que 4h par nuit ne trouvant le sommeil qu a partir de 3h du matin ..........
J'ai quand même envie de te dire que moi je serai dans cette situation, je me trouverai simplement un autre logement ailleurs (pourquoi toujours chercher des complications à rentrer dans des procédures diverses)
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non

mais tu peux tjs demander une remise sur loyer
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Merci
On ne dit pas le contraire, mais il ne faut pas mettre les bruits anormaux de voisinage sur le compte du bailleur qui n'a, je le répète, aucune obligation de remettre le logement aux normes d'isolation phonique d'aujourd'hui.

Vous vous obstinez à parler de travaux alors que tout le monde vous dit non.

Il faut déposer plainte contre vos voisins mais après avoir fait un constat par personne assermentée.
Puis je porter plainte uniquement pour des bruits de pas ?? La police va t elle se déplacer pour cela ?
De plus le fait de porter plainte ne reglera pas le probleme, les bruits de pas seront toujours la ...
Pour Marie S: C'est une honte d'oser affirmer une chose pareille. Votre devise "faire souffrir de pauvres gens et n'avoir aucun scrupules et par dessus tout trouver ça normal" Si vous pouvez encore vous regarder dans une glace je vous félicite!
Pour clotûrer le débat, j'ai été obligé de déménager car cela devenait réellement insupportable. Arrivé au travail tous les matins en retard parce que l on arrive pas à trouver le sommeil.... Ce devient légèrement génant, donc démenagement dans une maison cette fois... J'espère simplement qu il feront des travaux en vu du prochain locataire.

Et je persiste et signe à dire qu un propriétaire qui "divise" un duplex en 2 appartements avec un objectif de rentabilité doit faire cela dans les normes et ASSURER LA PLEINE JOUISSANCE DU LOGEMENT. Les bruits quotidiens ne doivent en aucun cas être source de nuisances.

Pour Marie S, je comprends très bien que vous parliez en terme de loi. Cependant vous pourriez aussi aborder le problème de manière logique et comprendre que lorsque 2 voisins ne peuvent rien faire vis-à-vis du bruit mis à part demander des travaux au frais du propriétaire et surtout pas envenimer les choses par le recours à une plainte.....
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Merci
Finalement, c'est ce qu'il aurait fallu faire depuis longtemps ; vous vous serez épargné des nuits blanches
Il faut comprendre que même si l'on estime qu'il y a des choses insupportables dans la vie, on ne peut pas toujours tout régler
Le mieux, c'est de prendre la décision de suite de se trouver un autre logement qui correspond mieux à ses attentes = adieu les problèmes, donc on gagne en sérénité
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