Obligation proprietaire isolation phonique

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matcaz - 8 juin 2009 à 13:04
Eric Roig
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25 janvier 2021
- 24 nov. 2016 à 20:12
Bonjour,

Je suis locataire dans un appartement depuis maintenant trois ans, et l'appartement au dessus du mien est extremement mal isolé (au niveau du sol). C'est un immeuble assez vieux (année 70 80) dont des appartements ont été divisé pour avoir plus d'offre ocatives.

J'entends les bruits de pas, tv, impact d'objet, machine à laver et craquement du plancher et ce de jour comme de nuit.

En ayant déjà parlé à mon voisin du dessus, il m'a dit qu'il ferait attention, cependant je ne peux pas lui demander d arreter de marcher dans son appartement.

Est ce que le propriétaire n a pas obligation d'assurer la jouissance et la tranquilité de son locataire ?
Dans ce cas, peut on le mettre en demeure pour faire des travaux?

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Marie S
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16 juillet 2009
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8 juin 2009 à 13:10
L'isolation phonique n'est rendue obligatoire que dans les zones "à bruit".

Autrement, pour les logements anciens, l'isolation phonique n'a pas à être celle des logements neufs, vous ne pouvez donc pas contraindre le bailleur à effectuer ces travaux.
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Je tiens aussi à dire que j'ai lu le decret n°2006-1099 qui stipule dans l article R.1334-31 que AUCUN bruit par sa durée, sa répetition ou son intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle même à l origine ou àque ce soit par l intermiédiare d une personne.

Je ne dors plus que 4h par nuit ne trouvant le sommeil qu a partir de 3h du matin ..........
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