Ecoulement fosse septique

pat - 10 mai 2009 à 08:28
 jo - 17 sept. 2010 à 17:28
Bonjour,
Je possède un terrain en-dessous d'une villa avec jardin séparée par un petit chemin communal et bordé de fossé pour accueuillir les eaux pluviales. Ce terrain est légèrement en contre-bas de cette villa où vit une famille avec aucune possibilité de dialogue. Mon gros souci est que leur fosse septique qui doit avoir un problème d'épandage s'écoule maintenant dans le fossé et donc sur mon terrain, eau noire et d'une odeur peu agréable.
Je ne sais pas comment faire pour résoudre ce problème, faut-il prévenir la DDass ? la mairie ne fera rien ," ces gens ont le bras long, comme on dit "
Merci de me renseigner car j'envisage de vendre cette parcelle en terrain constructible et là c'est impossible..

1 réponse

bonjour
normalement le SPANC est passé ou doit passer avant fin 2012
C'est sur qu'ils imposeront la réfection du système car il ne doit rien y avoir qui fini dans le fossé
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