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Par contre je dispose des grilles IRL 2005(arrêt 4T 2007) et IRL 2008 ma question est : que se passe t il si le bail indique IRL 2005 et que maintenant on doit utiliser IRL 2008 ?
Par exemple 4T 2007 IRL 2005 109,81 (4T 2008 n'existe pas)
et 4T 2008 IRL 2008 117,54
Je n'arrive pas à trouver une explication sur ce point précis, les seuls exemples que je trouve parlent bien de l'augmentation de loyer: Nouveau Loyer = Ancien loyer / Indice précédent * indice nouveau MAIS avec indice précédent et nouveau dans la même grille.
quelque chose cloche !
il n'y a jamais eu d'indice IRL2005 (ou plutôt 2006 !) au 4ème trimestre 2007, pour la bonne raison qu'à l'époque l'indice du 4ème trimestre n'était connu qu'aux environs du 15 avril
en toute rigueur le dernier indice connu au 01.02.2008 était celui du 3ème trimestre 2007 (109,01)
il a été repris dans la nouvelle grille de correspondance à l'indice 113,68
celui du 3ème trimestre 2008 s'élève à 117,03 ce qui donne une augmentation de 2,95% que vous pouvez retrouver sur le tableau de l'INSEE
J'ai pris un exemple.
Le lien insee que j'ai pour l'indice IRL (que j'appelle 2005 car loi de finance 2005)
https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
Le lien insee IRL 2008
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
"Conophobe" ;-) répond à ma question en montrant qu'il faut bien changer d'indice
Donc je reformule :
même si j'ai sur mon bail une valeur IRL "2005" le nouveau calcul se fait en le substituant à l'IRL 2008 de la même période
C'est bien cela ?
J'espère ne pas faire partie des conos !!! :-)))
https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
beaucoup de propriétaires bailleurs âgés se sont trompés en 2008, sans malhonnêteté, car ils n'ont pas prêté attention à la nouvelle grille de correspondance