Aucune acces a mon terrrain ...

Jamie K
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Théo89
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9 août 2009
- 10 mai 2009 à 10:15
Bonjour, J'ai une terre mais aucun droit de passage pour y accéder ... Il y avait un pont pour s'y rendre mais il est tombé a l'eau. Je dois passer sur le terrain privé mais le propriétaire ne me donne pas le droit de passage. Il avait une entente non notarié avec mon vendeur mais ne l'a pas renouvelée...

Que puis-je faire légalement ???

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Théo89
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