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Aucune acces a mon terrrain ...

Jamie K Messages postés 17 Statut Membre -  
Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, J'ai une terre mais aucun droit de passage pour y accéder ... Il y avait un pont pour s'y rendre mais il est tombé a l'eau. Je dois passer sur le terrain privé mais le propriétaire ne me donne pas le droit de passage. Il avait une entente non notarié avec mon vendeur mais ne l'a pas renouvelée...

Que puis-je faire légalement ???

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Réponse 1 / 1
Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   819
 
http://www.droitquotidien.net/Pages%20rubriques/servitudepassage.html
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