Jugement en notre faveur, vont-ils faire appe
funkfu
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9 mai 2009 à 01:28
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 9 mai 2009 à 11:04
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marionnette30
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9 mai 2009 à 11:04
9 mai 2009 à 11:04
Savoir si votre employeur fera appel c'est impossible à dire ne connaissant pas le dossier !!
Pour le paiement, normalement non, le jugement est suspensif, ce qui veut dire que la décision du
Conseil de Prud'hommes ne peut pas être exécutée tant que la Cour d'appel n'a
pas rendu sa décision.
Pour le paiement, normalement non, le jugement est suspensif, ce qui veut dire que la décision du
Conseil de Prud'hommes ne peut pas être exécutée tant que la Cour d'appel n'a
pas rendu sa décision.