Délai entre 2 contrats distincts
veronika
-
veronika -
veronika -
Bonjour,
Peut-on enchainer sans délai un cdd de droit commun et un contrat de professionnalisation.
D'avance merci
Peut-on enchainer sans délai un cdd de droit commun et un contrat de professionnalisation.
D'avance merci
3 réponses
-
bonjour,
ça n'est pas le même contrat, donc oui...-
Bonsoir,
J'ai eu la ddtefp en ligne qui me dit que s'agissant de contrats distincts, que l'on parle d'un délai raisonnable entre ces 2 contrats et que 24h suffisent....Seulement n'ayant pas d'écrit, je suis prudente.. J'ai pris également connaissance d'une circulaire de la DDTEFP sur la succession de contrats mais rien sur les délais... -
-
Dans un premier temps, il a été dit qu'il n'y avait aucun problème pour enchaîner cdd et contrat de professionnalisation, d'où engagement auprès du Centre de Formation. Subitement, cela n'est plus possible sans respecter un délai car il s' agit d'un contrat de professionnalisation. "S'il s'était agit d'un contrat d'apprentissage aucun délai n'aurait été imposé" je cite.....N'ayant trouvé aucun document explicite sur le sujet, je ne suis pas convaincue sur ce qui est avancé...
-
-
-
-
Avez-vous des réponses? Faut il un délais de carence ou pas? Vous a t on trouver un texte de loi qui le stipule?
-
Oui, j'ai obtenu ma réponse par la Direction du Travail. Pas de souci. S'agissant de contrats de nature différente aucun délai d'attente entre les 2 contrats n'est obligatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...