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Délai entre 2 contrats distincts

veronika - 8 mai 2009 à 18:04
 veronika - 4 août 2009 à 21:32
Bonjour,

Peut-on enchainer sans délai un cdd de droit commun et un contrat de professionnalisation.

D'avance merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 168
8 mai 2009 à 19:11
bonjour,
ça n'est pas le même contrat, donc oui...
2
veronika
8 mai 2009 à 21:38
Bonsoir,
J'ai eu la ddtefp en ligne qui me dit que s'agissant de contrats distincts, que l'on parle d'un délai raisonnable entre ces 2 contrats et que 24h suffisent....Seulement n'ayant pas d'écrit, je suis prudente.. J'ai pris également connaissance d'une circulaire de la DDTEFP sur la succession de contrats mais rien sur les délais...
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spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 168 > veronika
8 mai 2009 à 21:42
Bonsoir,

quel est le véritable souci ?
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veronika > spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009
8 mai 2009 à 21:53
Dans un premier temps, il a été dit qu'il n'y avait aucun problème pour enchaîner cdd et contrat de professionnalisation, d'où engagement auprès du Centre de Formation. Subitement, cela n'est plus possible sans respecter un délai car il s' agit d'un contrat de professionnalisation. "S'il s'était agit d'un contrat d'apprentissage aucun délai n'aurait été imposé" je cite.....N'ayant trouvé aucun document explicite sur le sujet, je ne suis pas convaincue sur ce qui est avancé...
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spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 168 > veronika
8 mai 2009 à 22:02
dans ce cas, laisse nous le temps de nous documentaliser...
par contre, si de leur côté, ils n'ont aucun texte, je ne comprends pas leur manière d'agir et s'ils ont un texte, il te suffit juste de le leur demander, ils doivent t'en procurer une copie pour motiver leur refus.
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veronika > spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009
8 mai 2009 à 22:12
ok ça marche !!!! je vais néanmoins ce week-end continuer mes recherches..... Si vous trouvez un texte explicite sur le sujet, faîtes moi signe !!! merci
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Réponse 2 / 3
buffy0607
31 juil. 2009 à 18:17
Avez-vous des réponses? Faut il un délais de carence ou pas? Vous a t on trouver un texte de loi qui le stipule?
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Réponse 3 / 3
veronika
4 août 2009 à 21:32
Oui, j'ai obtenu ma réponse par la Direction du Travail. Pas de souci. S'agissant de contrats de nature différente aucun délai d'attente entre les 2 contrats n'est obligatoire.
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