Démission contrat saisonnier et allocation chômage
silvermoon_6846
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2 réponses
hoquei44
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2 juil. 2021 à 19:19
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Bonjour,
Il n'y a pas de durée minimale. Il est tout a fait légal d'avoir un contrat pour quelques heures seulement.
Il est par principe interdit de démissionner d'un CDD.
Cependant, vous pouvez rompre :
- la période d'essai (ce qui est différent d'une démission), si une période d'essai est prévu (c'est nullement obligatoire) ;
- le contrat à condition d'avoir trouver (et pouvoir le justifier) un CDI ailleurs ;
- le contrat à condition de trouver un accord avec l'employeur.
Si vous rompez le contrat sans respecter les règles, vous devrez payer à l'employeur l'équivalent de votre salaire (brut) sur l'ensemble du contrat restant. Ex. : si vous êtes payé au smic, et qu'il vous reste 3 mois à faire, vous devrez payer 4500€ à l'employeur.
Au vu des réformes successives, attendez une autre personne pour vous répondre.
CB
Quelle est la durée minimale d'un contrat saisonnier?
Il n'y a pas de durée minimale. Il est tout a fait légal d'avoir un contrat pour quelques heures seulement.
Est il possible de démissionner d'un contrat saisonnier?
Il est par principe interdit de démissionner d'un CDD.
Cependant, vous pouvez rompre :
- la période d'essai (ce qui est différent d'une démission), si une période d'essai est prévu (c'est nullement obligatoire) ;
- le contrat à condition d'avoir trouver (et pouvoir le justifier) un CDI ailleurs ;
- le contrat à condition de trouver un accord avec l'employeur.
Si vous rompez le contrat sans respecter les règles, vous devrez payer à l'employeur l'équivalent de votre salaire (brut) sur l'ensemble du contrat restant. Ex. : si vous êtes payé au smic, et qu'il vous reste 3 mois à faire, vous devrez payer 4500€ à l'employeur.
Après une démission, a t on le droit aux allocations chômage (sachant qu'avant le contrat saisonnier le salarié était au chômage et touchait des aides au retour à l'emploi)
Au vu des réformes successives, attendez une autre personne pour vous répondre.
CB