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Quelle hauteur de terre contre mur de cloture

sweety - 7 mai 2009 à 12:04
dna.factory Messages postés 24955 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 7 mai 2009 à 16:00
Bonjour,
Le mur de mon jardin appartient au voisin. La terre de son coté est 20 cm + bas que la mienne, car j'ai nivelé mon jardin afin qu'il soit "plat". J'ai donc rajouté un peu de terre contre son mur fait de moellons (et non crépi). Il me menace d'une procédure pour remettre la terre au niveau qu'elle avait et me dit que je n'ai pas le droit de rajouter de la terre contre un mur qui n'est pas le mien, meme si je suis chez moi ? qui a raison ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 24955 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 12 420
7 mai 2009 à 12:24
pour 20 centimetres de terre....
ça sent le voisin chieur
je trouve ça un peu gros mais bon
la solution, serait de faire un fossé d'écoulement d'eau de 20 centimetres de large (et donc de 20 centimetre de profondeur)
par contre, avant de faire ça, explique bien au voisin qu'en fesant ça, tu feras exactement ce qu'il demande, et qu'il ne pourra pas porter plainte, par contre la base de son mur sera souvent 'dans l'eau' ce qui fragilisera son mur, et que si à cause de ça son mur s'effondre 1. il ne pourra pas venir se plaindre 2. si il s'effondre de votre coté, vous porterez plainte
(le tout en recommandé AR)

(mais bon, ça me parrait louche comme loi, donc renseignez vous à la mairie avant)
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dna.factory Messages postés 24955 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 12 420
7 mai 2009 à 16:00
ha au passage,
fais passer un géometre expert cadastre à l'appui pour vérifier ou est son mur exactement par rapport à ton terrain.
avec un peu de chance,
ça va dépasser de quelques centimetres, et dans ce cas, tu vas le voir droit et droit dans les yeux tu lui balance que soit il te présente ses excuses maintenant et oublie cette histoire, soit tu demande la destruction du mur.
ou plus exactement de la partie du mur qui dépasse sur ton terrain.

si tu te trouves dans la situation inverse (un bout de son terrain dépasse du mur de ton coté)
tu fais ce qu'il demande sur cette portion de terrain, et cette portion seule, même si ça représente 2 cm
et tu lui dis qu'il est responsable de cette portion, et que tu ne veut pas en entendre parler (évidement, tu ne lui laisse pas de servitude pour qu'il entretienne sa partie, c'est son problème)
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