VEFA refus pénalité de retard

nevenoe01 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2020 - 7 mai 2009 à 00:57
nevenoe01 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2020 - 7 mai 2009 à 20:51
Bonjour,

Je souhaite signer un contrat de réservation en VEFA mais le promoteur refuse de faire figurer des pénalités de retard de livraison. Il a toutefois retiré la mention de pénalité de retard de paiement me concernant.

Que dois-je en penser ?
Doit il lors du passage devant le notaire pour la contrat finale faire figurer cette mention ?
dois je prendre mon propre notaire pour obtenir une telle mention ?

Merci d'avance

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
7 mai 2009 à 09:04
Bonjour,
concernant le notaire, je vous conseille de prendre le votre, ce n'est pas plus cher. Et concernant les pénalités de retard si le promoteur refuse de les mettre dans le contrat, et vu les retards qu'il y a en ce moment, il vaudrait mieux ne rien envisager avec ce promoteur. Vous allez au devant de graves ennuis, car si ce promoteur ne veut pas introduire ces pénalités dans le contrat, c'est qu'il est au départ, vraiment pas sur de lui, ce qui ne présage vraiment rien de bon au final. Moi je dirais " laissez tomber".
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nevenoe01 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2020
7 mai 2009 à 20:51
merci,

je vais dans un premier temps en parler avec mon notaire afin qu'il puisse voir avec le noteur du promoteur s'il est possible de s'arranger
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