Travail au noir!
Résolu
éh bé!
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hammett -
hammett -
Bonjour,
Est ce que quelqu'un sait, si le travail au noir peut être dénoncé après avoir été fait!!???
Sur quelles preuves se basent t'ils pour le savoir?
De simple attestation de dénonciation suffisent'elles?
Merci
Est ce que quelqu'un sait, si le travail au noir peut être dénoncé après avoir été fait!!???
Sur quelles preuves se basent t'ils pour le savoir?
De simple attestation de dénonciation suffisent'elles?
Merci
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5 réponses
Oui on peut dénoncer auprès de l'URSSAF mais pas seulement.
Voir ici pour savoir comment dénoncer un travail non-déclaré.
Il faudrait tout de même plusieurs dénonciations et encore !! s'il s'agit d'une entreprise embauchant "au noir" est différent que s'il s'agit d'un particulier ...
Qui ne tente rien n'a rien !!
Voir ici pour savoir comment dénoncer un travail non-déclaré.
Il faudrait tout de même plusieurs dénonciations et encore !! s'il s'agit d'une entreprise embauchant "au noir" est différent que s'il s'agit d'un particulier ...
Qui ne tente rien n'a rien !!
Je ne peux pas trop m'avancer, je ne sais pas si vous avez fait l'objet (auparavant) de dénonciation ...
Mais tout de même l'URSSAF n'a pas trop le temps de venir "contrôler" un particulier qui fait du noir par ci par là ... ils se concentre il me semble plutôt du côté des entreprises...
Mais tout de même l'URSSAF n'a pas trop le temps de venir "contrôler" un particulier qui fait du noir par ci par là ... ils se concentre il me semble plutôt du côté des entreprises...
Dire que tu ne risques rien serait mentir, mais tu risques peu!
Encore faut-il en effet rapporter les preuves aux services compétents que tu exécutes régulièrement ce genre de travail "au noir", je suppose que ton employeur est un particulier, si cela est le cas, il faudra prouver que le travail que tu fais, n'est pas un service irrégulier.
Encore faut-il en effet rapporter les preuves aux services compétents que tu exécutes régulièrement ce genre de travail "au noir", je suppose que ton employeur est un particulier, si cela est le cas, il faudra prouver que le travail que tu fais, n'est pas un service irrégulier.
Travailler au noir est interdit par la loi (tout le monde le sait ..) et le travailleur est légalement autant en infraction que l'employeur. En réalité, cette activité, quand elle est discrète ou ponctuelle, est difficilement repérable donc punissable, car il faut apporter des preuves de son existence...
C'est le cas lorsqu'il s'agit d'une journée de plonge au restaurant du coin, ou d'un coup de main pour le déménagement d'un ami, en passant par la réparation de la voiture du voisin.
Si l'activité est régulière, l'employeur s'expose à des amendes : les services de l'Etat (la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, l'Inspection du travail, etc.) ne contrôlent jamais au hasard.
L'employé peut quant à lui voir ses allocations familiales et ses Assedic supprimés. Il peut également avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur.
C'est le cas lorsqu'il s'agit d'une journée de plonge au restaurant du coin, ou d'un coup de main pour le déménagement d'un ami, en passant par la réparation de la voiture du voisin.
Si l'activité est régulière, l'employeur s'expose à des amendes : les services de l'Etat (la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, l'Inspection du travail, etc.) ne contrôlent jamais au hasard.
L'employé peut quant à lui voir ses allocations familiales et ses Assedic supprimés. Il peut également avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur.
Déjà dit par toi puis par Marionnette; simplement en plus court, plus appuyé:
Pour qu'il existe une FAUTE (la notion légale de "faute"): Il faut EN PROUVER L'EXISTENCE.
Et heureusement que cette loi-cadre est sagement construite ainsi.
Autrement... Vous imaginez l'encombrement des autorités de contrôle et des tribunaux (Prud'hommes et Tribunaux Civils)... s'il suffisait d'appuyer sur un bouton "PORTER PLAINTE" pour être secouru et pour voir fustiger le prétendu fautif ?
Donc, avant de poursuivre, par exemple un employeur pour "travail illégal" et "non déclaration"... Etablir la PREUVE du dit travail + de la dite faute (Absence de déclaration).
Note: L'absence de "contrat de travail" spécifique, signé par les parties, N'EST PAS UNE FAUTE. Le "contrat" entre un employeur et un employé est réputé TACITE, c'est à dire EXISTANT même si non écrit, dès lors que le travail a été matérialisé. Une des "matérialisation"s les plus courantes et simple... est le PAIEMENT (Employeur --> Employé). Mais attention aussi! Tout (et donc toute preuve) peut s'interpréter, être discuté!
Pour qu'il existe une FAUTE (la notion légale de "faute"): Il faut EN PROUVER L'EXISTENCE.
Et heureusement que cette loi-cadre est sagement construite ainsi.
Autrement... Vous imaginez l'encombrement des autorités de contrôle et des tribunaux (Prud'hommes et Tribunaux Civils)... s'il suffisait d'appuyer sur un bouton "PORTER PLAINTE" pour être secouru et pour voir fustiger le prétendu fautif ?
Donc, avant de poursuivre, par exemple un employeur pour "travail illégal" et "non déclaration"... Etablir la PREUVE du dit travail + de la dite faute (Absence de déclaration).
Note: L'absence de "contrat de travail" spécifique, signé par les parties, N'EST PAS UNE FAUTE. Le "contrat" entre un employeur et un employé est réputé TACITE, c'est à dire EXISTANT même si non écrit, dès lors que le travail a été matérialisé. Une des "matérialisation"s les plus courantes et simple... est le PAIEMENT (Employeur --> Employé). Mais attention aussi! Tout (et donc toute preuve) peut s'interpréter, être discuté!
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J'ai précisé s'il s'agissait de faire du noir "par ci par là" et non pas régulièrement !!
Bonjour et merci de vos réponses!
Oui j'ai éfféctué des ménages régulièrement... Et une personne jalouse m'a menaçé!!
Mais si elle me menace à l'urssaf je risque quoi, vu que j'ai arrêté depuis un bon moment?
"iuuu" vous qui avez été controlé, que vous est'il arrivé?
Vous avez été prit en flagrant délit? Car pour moi il n'y a pas de preuves il me semble!! Mes anciens patrons ne me dénonceront pas car ils savent eux qu'ils risque gros!!!
Mais moi?
Oui j'ai éfféctué des ménages régulièrement... Et une personne jalouse m'a menaçé!!
Mais si elle me menace à l'urssaf je risque quoi, vu que j'ai arrêté depuis un bon moment?
"iuuu" vous qui avez été controlé, que vous est'il arrivé?
Vous avez été prit en flagrant délit? Car pour moi il n'y a pas de preuves il me semble!! Mes anciens patrons ne me dénonceront pas car ils savent eux qu'ils risque gros!!!
Mais moi?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui on m'a menacé de le faire, de me denonçer, alors du coup je me demande ce que je risque...
C'était des services de ménages chez des particuliers.
Pensez vous que je risque quelque chose si cela vient d'une personne?
Merci
on peut dire que ça leur a réussi, maintenant c'est toi qui paies leur dette!!!