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1 réponse
Les APL c'est pas comme les impots, la situation est mensuel.
Si au mois de juillet vous touchiez les APL pour un situation X, et quand aout vous passez à une situation Y, il est probable que le montant des APL qui vous sont attribués changent. C'est pour cela qu'il faut se manifester au plus vite en cas de changement afin de vérifier ces droits. Car la CAF, si vous ne dite rien, continue a vous payer sur votre situation X jusqu'à ce qu'elle rendre compte de votre changement de situation Y, qui peut etre un chèque de droit non perçu ou une demande de remboursement de trop perçu.
Alex
Si au mois de juillet vous touchiez les APL pour un situation X, et quand aout vous passez à une situation Y, il est probable que le montant des APL qui vous sont attribués changent. C'est pour cela qu'il faut se manifester au plus vite en cas de changement afin de vérifier ces droits. Car la CAF, si vous ne dite rien, continue a vous payer sur votre situation X jusqu'à ce qu'elle rendre compte de votre changement de situation Y, qui peut etre un chèque de droit non perçu ou une demande de remboursement de trop perçu.
Alex
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mai 2009 à 21:01
5 mai 2009 à 21:04