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2 réponses
la réponse doit se trouver sur votre plan relisez-le !
en règle générale : si c'était un moratoire dans le cadre d'un plan amiable, c'est à vous de redéposer un dossier de surendettement
si c'était des mesures homologuées par un juge qui prévoyaient une suspension d'exigibilité des créances, c'est la commission qui réexaminera d'office votre dossier (elle vous écrira alors en lettre recommandée)
mais, je vous le répète, en relisant votre plan et ses observations, vous devriez avoir la réponse à votre question
en règle générale : si c'était un moratoire dans le cadre d'un plan amiable, c'est à vous de redéposer un dossier de surendettement
si c'était des mesures homologuées par un juge qui prévoyaient une suspension d'exigibilité des créances, c'est la commission qui réexaminera d'office votre dossier (elle vous écrira alors en lettre recommandée)
mais, je vous le répète, en relisant votre plan et ses observations, vous devriez avoir la réponse à votre question
zabou
ya rien sinon je ne poserais pas de question
knab
>
zabou
dans ce cas, appelez votre gestionnaire de dossier à la BDF en lui indiquant votre numéro de dossier et il répondra à votre question, puisque ce n'est pas la même réponse selon que vous ayez eu un plan amiable ou des mesures recommandées...