Gel de 18 mois a la commission de sur endette
zabou
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zabou -
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Bonjour,
apres un gel de 18 mois par la commission de surendettement et qui prend fin le 31 mai prochain que se passe t il pour moi est se que je dois anouveau contacter la banque de france
apres un gel de 18 mois par la commission de surendettement et qui prend fin le 31 mai prochain que se passe t il pour moi est se que je dois anouveau contacter la banque de france
2 réponses
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la réponse doit se trouver sur votre plan relisez-le !
en règle générale : si c'était un moratoire dans le cadre d'un plan amiable, c'est à vous de redéposer un dossier de surendettement
si c'était des mesures homologuées par un juge qui prévoyaient une suspension d'exigibilité des créances, c'est la commission qui réexaminera d'office votre dossier (elle vous écrira alors en lettre recommandée)
mais, je vous le répète, en relisant votre plan et ses observations, vous devriez avoir la réponse à votre question -
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