Huissier

gitane90 - 4 mai 2009 à 20:00
 gitane90 - 13 mai 2009 à 14:21
Bonjour,

mon ex a contacté un huissier pour faire une saisie salaire je me suis renseigné pres d'un avocat qui me dis qu'il n'a pas le droit de le faire sans passez par un tribunal ou puis je m'adressé pour porté plainte contre cette huissier?

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
4 mai 2009 à 20:05
Est-ce pour faire exécuter les décisions d'un jugement (par exemple pension alimentaire) ?
Si c'est le cas, il suffit qu'il joigne la grosse (formule exécutoire) du jugement et l'huissier peut agir.

Si aucun jugement n'a été rendu, aucun huissier en France ne prendra le risque de faire une saisie.
Ils font des saisies parfois lorsque les dispositions d'un contrat prévoyant le paiement ne sont pas respectées car dans ce cas le contrat fait la loi entre les parties, mais ce n'est pas le cas en matière de divorce.
0
Bonjour, quelqu'un peut-il me dire comment je peux mettre fin aux poursuites d'un huissier qui maintenant je considère, me harcèle, lui ayant donné toutes les preuves de manière irréfutable (attestation de banque virement effectué en faveur de...) ? Je précise qu'il s'agit là d'une affaire de pension alimentaire datant de juillet 2004, mon ex compagne prétend d'un seul coup d'un seul (fin 2008) que je lui doit 1 PAL, puis, comme je fournis l'attestation de virement de ma banque, elle en réclame maintenant une seule partie après un calcul farfelu pour lequel on ne me donne pas d'éclairage, en vertue de quoi ? On se le demande, mais ce que je ne comprends pas dans cette affaire, c'est l'entêtement de l'huissier car je n'ai pas d'autre preuve à fournir. Que puis-je faire car il me menace d'engager "l'exécution à mon encontre". Mais exécution de quoi ? Comment se fait-il qu'un huissier agisse ainsi alors qu'il a la preuve de ma bonne foi ? Pourquoi continue-t-il à me poursuivre sans la moindre décision de justice ? Quels sont mes recours ? Dois-je engager un avocat pour harcèlement ? Je suis à bout car cela fait 6 mois que cela dure, merci de vos renseignements qui pourraient m'être utiles.
0
gitane90 > Capdehaut
13 mai 2009 à 14:21
bonjour je vous donne une adresse mais comme je sais pas ou vous résidé je sais pas si il peut suivre votre affaire. je sais que lui a pris au serieux mon histoire de pension alimentaire car il fais parti des hussiers de france en cas de litige avec les huissiers.
jai deja déposé plainte pour harcellement moral au tribunal de ma ville.
monsieur le president
JACQUES BIETRY
&ç rus charles de gaulle
25410 saint vit
0