Division d'une parcelle en deux
Pasca
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GERDAN -
GERDAN -
Bonjour,
Ma voisine me notifie qu'elle souhaite vendre sa maison et son terrain de 4400 M2. Elle me laisse gratuitement la jouissance d'une partie de son terrain pour mes chevaux. Elle me demande si je suis interessée pour lui acheter cette parcelle . Je lui réponds que oui , cette parcelle est déjà délimitée par une cloture que l'on s'est fixée à l'amiable.
On fixe le prix à l'hectare et Je lui dit que je prends les frais de géomètre à ma charge et demande donc au géomètre de procéder à la division parcellaire, ce que ce dernier fit.
Tous les voisins signent donc le plan de bornage.
Mais entre temps, ma voisine signe un compromis de vente avec des acheteurs où le notaire notifie que le terrain fait environ 2000 m2 alors que sur le plan de bornage la parcelle fait 1100 m2 et la parcelle qui je souhaite acquérir fait 3300 m2.
Les acheteurs en visitant la maison ont bien été informés que le terrain s'arrêtait à cette cloture : il n'ont donc pas été trompé sur la surface qu'ils ont acheté.
Conséquences : Le notaires demande que la cloture soit déplacées afin que les personnes aient environ 2000 m2
Je ne comprends pas pourquoi la notaire a mis une superficie sachant que le terrain étaiet en cours de bornage ?
Est ce sa faute comment régler ce litige ?
Merci pour votre réponse c'est assez urgent !!
Ma voisine me notifie qu'elle souhaite vendre sa maison et son terrain de 4400 M2. Elle me laisse gratuitement la jouissance d'une partie de son terrain pour mes chevaux. Elle me demande si je suis interessée pour lui acheter cette parcelle . Je lui réponds que oui , cette parcelle est déjà délimitée par une cloture que l'on s'est fixée à l'amiable.
On fixe le prix à l'hectare et Je lui dit que je prends les frais de géomètre à ma charge et demande donc au géomètre de procéder à la division parcellaire, ce que ce dernier fit.
Tous les voisins signent donc le plan de bornage.
Mais entre temps, ma voisine signe un compromis de vente avec des acheteurs où le notaire notifie que le terrain fait environ 2000 m2 alors que sur le plan de bornage la parcelle fait 1100 m2 et la parcelle qui je souhaite acquérir fait 3300 m2.
Les acheteurs en visitant la maison ont bien été informés que le terrain s'arrêtait à cette cloture : il n'ont donc pas été trompé sur la surface qu'ils ont acheté.
Conséquences : Le notaires demande que la cloture soit déplacées afin que les personnes aient environ 2000 m2
Je ne comprends pas pourquoi la notaire a mis une superficie sachant que le terrain étaiet en cours de bornage ?
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