Règlement de copropriété
Papynours
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3 mai 2009 à 14:57
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 mai 2009 à 12:26
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Josh Randall
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Modifié par Jeff le 19/02/2015 à 16:58
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Bonjour
Si j'ai bien compris l'article L. 442-9 du Code de l'Urbanisme il s'agit des regles d'urbanisme s'appliquant au titre du lotissement et non pas à la copropriété. Le maintien de ces régles est régi par les articles R. 442-22 etR. 442-23 du Code de l'Urbanisme
Le règlement de copropriété n'est jamais caducque
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Si j'ai bien compris l'article L. 442-9 du Code de l'Urbanisme il s'agit des regles d'urbanisme s'appliquant au titre du lotissement et non pas à la copropriété. Le maintien de ces régles est régi par les articles R. 442-22 etR. 442-23 du Code de l'Urbanisme
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