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Je viens d'etre licenciée

lola - 2 mai 2009 à 23:26
 Zyvou - 2 mai 2009 à 23:44
Bonjour,

je suis assistante maternelle,
mon employeur vient de me licencier car elle vient de perdre sont emploi
je recherche des unfo pour connaitre qu'elle indémnitées me sont duent.
jE GARDE CETTE ENFANT DEPUIS SEPTEMBRE 2007 EN CONTRAT EN ANN2E INCOMPL7TE.
CONTRAT DE 41.5 H PAR SEMAINE.
JE DEVAIS PRENDRE MES VACANCES A PARTIR DE FIN JUILLET 2009 DATE OU LE CONTRAT DEVAIS CE TERMINER.
MAIS VOILA JE SUIS ACTUELLEMENT DANS MON MOIS DE PREAVIS
A QUOI AI-JE DROIT?
QUE ME DOIT REELEMENT MON EMPLOYEUR ?QUELLE SONT LES FORMULES DE CALCULS POUR CALCULER CES INDEMNITES?
URGENT MERCI D'AVANCE

1 réponse

Réponse 1 / 1
Zyvou
2 mai 2009 à 23:44
Vous trouverez toutes ces informations à l'Article 18 de votre convention collective (http://www.fepem.fr/fr2/index_assmat.html) :

e) Indemnité compensatrice de congés payés
Lors de la rupture du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, le salarié
a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération
des congés dus.

f) Indemnité de rupture
En cas de rupture du contrat, par retrait de l’enfant, à l’initiative de l’employeur, celui-ci verse, sauf en
cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté avec lui.
Cette indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.
Cette indemnité n’a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de cotisations et d’impôt sur le
revenu dans les limites fixées par la loi.
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