Non restitution de ma caution

balloo - 2 mai 2009 à 12:24
 balloo - 3 mai 2009 à 09:28
Bonjour,
J'ai quitté mon appartement en décembre 2008, car mon propriétaire ne me renouvelait pas mon bail, son fils arrivait en Corse et il lui fallait un toit. Donc on me met dehors, je perds mon emploi car je ne trouve pas de location et l'agence par qui je suis passée ne m'aide pas, donc retour sur le continent chez Papa et Maman, avec un enfant à charge. Pas de toit, pas de travail, et pout couronner le tout on ne me rend pas ma caution. J'ai versé deux mois de loyer. Une somme importante pour moi, presque 1 000€.
Que dois-je faire ?
Merci de bien vouloir m'aider

2 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
2 mai 2009 à 12:37
Bonjour,

Dans un premier tant envoyé LR/AR à votre ancien proprio lui rappelant la loi (art 22 du 6 juillet 1989), précise que la restitution du dépôt de garantie doit être rendu au plus tard 2mois après la remise des clefs; au
delà, les interêts court. (Attention si il y'a une régularisation des charges, le délai peut-être un peu plus long).

Raprochez-vous de l'ADIL de votre ville (c'est gratuit), ils pourront vous aider dans les démarches à effectuer.
1
Bonjour,
j'avais déjà contacté l'ADIL D'ajaccio, et ils m'ont dit de faire une mise en demeure, puis de me raprocher du tribunal par la suite.
Toutes charges étaient à parts et ont été honorées.
A++
0
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
2 mai 2009 à 12:34
Pour quelle raison retient-il ce dépôt de garantie ?
Il doit justifier les retenues qu'il fait, le lui rappeler par lettre recommandée avec accusé de réception.
Laisser une huitaine pour répondre et ensuite porter l'affaire devant le juge de proximité.
0
Bonjour et merci,
lors de la remise des clés, l'agence n'avait rien à me retenir. Donc il en est encore de même. J'ai fais la lettre.
Merci pour tout
a+
0