Non restitution de ma caution
balloo
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Bonjour,
J'ai quitté mon appartement en décembre 2008, car mon propriétaire ne me renouvelait pas mon bail, son fils arrivait en Corse et il lui fallait un toit. Donc on me met dehors, je perds mon emploi car je ne trouve pas de location et l'agence par qui je suis passée ne m'aide pas, donc retour sur le continent chez Papa et Maman, avec un enfant à charge. Pas de toit, pas de travail, et pout couronner le tout on ne me rend pas ma caution. J'ai versé deux mois de loyer. Une somme importante pour moi, presque 1 000€.
Que dois-je faire ?
Merci de bien vouloir m'aider
J'ai quitté mon appartement en décembre 2008, car mon propriétaire ne me renouvelait pas mon bail, son fils arrivait en Corse et il lui fallait un toit. Donc on me met dehors, je perds mon emploi car je ne trouve pas de location et l'agence par qui je suis passée ne m'aide pas, donc retour sur le continent chez Papa et Maman, avec un enfant à charge. Pas de toit, pas de travail, et pout couronner le tout on ne me rend pas ma caution. J'ai versé deux mois de loyer. Une somme importante pour moi, presque 1 000€.
Que dois-je faire ?
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2 réponses
Bonjour,
Dans un premier tant envoyé LR/AR à votre ancien proprio lui rappelant la loi (art 22 du 6 juillet 1989), précise que la restitution du dépôt de garantie doit être rendu au plus tard 2mois après la remise des clefs; au
delà, les interêts court. (Attention si il y'a une régularisation des charges, le délai peut-être un peu plus long).
Raprochez-vous de l'ADIL de votre ville (c'est gratuit), ils pourront vous aider dans les démarches à effectuer.
Dans un premier tant envoyé LR/AR à votre ancien proprio lui rappelant la loi (art 22 du 6 juillet 1989), précise que la restitution du dépôt de garantie doit être rendu au plus tard 2mois après la remise des clefs; au
delà, les interêts court. (Attention si il y'a une régularisation des charges, le délai peut-être un peu plus long).
Raprochez-vous de l'ADIL de votre ville (c'est gratuit), ils pourront vous aider dans les démarches à effectuer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'avais déjà contacté l'ADIL D'ajaccio, et ils m'ont dit de faire une mise en demeure, puis de me raprocher du tribunal par la suite.
Toutes charges étaient à parts et ont été honorées.
A++