Arret maladie pdt ma grossesse et congé payé
calixte60
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CALIXTE60 -
CALIXTE60 -
Bonjour,
je travaille en tant qu'infirmiere dans une maison de retraite sous la convention CCN51.
j'ai été en congé maternité mi novembre 2008 et en congé pathologique début novembre 2008.
Mais suite a des problemes liés a ma grossesse j'ai été en arret des le mois d'aout 2008.
IL me restait 14 jours de congé payer a prendre que je n'ai donc pas pû poser. Mon employeur me demande de faire un courier pour un report de congé sur l'année 2009 mais que pour 9 congés payés sur les 14.
On m'a dit qu'apres 30 jours consécutifs d'arret maladie je perdais des congés payés.
Dans ma convention collective il le mentionne bien mais il mentionne aussi ce ci :
Réduction de durée.
Article 09.02.3 En savoir plus sur cet article...
TITRE IX
En vigueur non étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
Par dérogation à la disposition édictée au second alinéa de l'article 09.02.1 ci-dessus, les trente premiers jours d'absence (pendant la période de référence) justifiés par la maladie ne réduisent pas la durée du congé payé.
Chaque quinzaine ou fraction de quinzaine d'absence pour maladie au-delà des trente premiers jours considérés comme temps de travail effectif donne lieu à une réduction de 1/24 du congé annuel.
Toutefois, il ne sera, pour l'application de la disposition ci-avant, tenu aucun compte des absences - pour maladie - des femmes enceintes.
Donc si je comprends bien du fait de ma grossesse et de mes arrets qui étaient en lien avec elle ci on ne dois pas m'enlever des jours de CP.
j'attend votre reponse pour en informer par courier ma direction
merci de prendre en considération ma demande
je travaille en tant qu'infirmiere dans une maison de retraite sous la convention CCN51.
j'ai été en congé maternité mi novembre 2008 et en congé pathologique début novembre 2008.
Mais suite a des problemes liés a ma grossesse j'ai été en arret des le mois d'aout 2008.
IL me restait 14 jours de congé payer a prendre que je n'ai donc pas pû poser. Mon employeur me demande de faire un courier pour un report de congé sur l'année 2009 mais que pour 9 congés payés sur les 14.
On m'a dit qu'apres 30 jours consécutifs d'arret maladie je perdais des congés payés.
Dans ma convention collective il le mentionne bien mais il mentionne aussi ce ci :
Réduction de durée.
Article 09.02.3 En savoir plus sur cet article...
TITRE IX
En vigueur non étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
Par dérogation à la disposition édictée au second alinéa de l'article 09.02.1 ci-dessus, les trente premiers jours d'absence (pendant la période de référence) justifiés par la maladie ne réduisent pas la durée du congé payé.
Chaque quinzaine ou fraction de quinzaine d'absence pour maladie au-delà des trente premiers jours considérés comme temps de travail effectif donne lieu à une réduction de 1/24 du congé annuel.
Toutefois, il ne sera, pour l'application de la disposition ci-avant, tenu aucun compte des absences - pour maladie - des femmes enceintes.
Donc si je comprends bien du fait de ma grossesse et de mes arrets qui étaient en lien avec elle ci on ne dois pas m'enlever des jours de CP.
j'attend votre reponse pour en informer par courier ma direction
merci de prendre en considération ma demande
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ben rien n'est recisé sur l'ancienneté et j'ai plus d'un an d'ancienneté donc je pense pas que ca soit ca...