Arrêt de cours par correspondance
Célinette
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
il y a un an j'ai commencé un CAP photo par correspondance chez Lignes et formations, à cette époque je travaillais et je n'avais pas de problème pour payer les 80€ pas mois, mais j'ai repris mes études, je suis en BTS en contrat professionnel, je gagne très peu, je n'ai pas une minute à moi et payer ces cours dont je n'ai même plus le temps de m'occuper me met sur la paille, j'ai un loyer, l'essence, la nourriture à payer et je n'arrive plus à suivre financièrement. Que puis-je faire?
Dans l'article L444-8 du code de l'éducation il y a cette phrase:
"Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité."
Est-ce que cela peut me concerner?
Merci beaucoup.
Céline
il y a un an j'ai commencé un CAP photo par correspondance chez Lignes et formations, à cette époque je travaillais et je n'avais pas de problème pour payer les 80€ pas mois, mais j'ai repris mes études, je suis en BTS en contrat professionnel, je gagne très peu, je n'ai pas une minute à moi et payer ces cours dont je n'ai même plus le temps de m'occuper me met sur la paille, j'ai un loyer, l'essence, la nourriture à payer et je n'arrive plus à suivre financièrement. Que puis-je faire?
Dans l'article L444-8 du code de l'éducation il y a cette phrase:
"Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité."
Est-ce que cela peut me concerner?
Merci beaucoup.
Céline
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4 réponses
Bonjour ,
Je vous invite a consulter la recommandation n° 91-01 de la commission des clauses abusives traitant des contrats proposés par les etablissements d'enseignement.
Vous y decouvrirez que la mention de cas fortuit ou de force majeure n'est pas mentionnée mais qu'il suffit que l'eleve justifie d'un motif sérieux et legitime.
Bonne lecture.
Je vous invite a consulter la recommandation n° 91-01 de la commission des clauses abusives traitant des contrats proposés par les etablissements d'enseignement.
Vous y decouvrirez que la mention de cas fortuit ou de force majeure n'est pas mentionnée mais qu'il suffit que l'eleve justifie d'un motif sérieux et legitime.
Bonne lecture.
bonjour,
je voulais vous dire que je suis dans le meme cas que vous car j'ai commencer des cours de decoratrice d'interieur depuis 5 mois et je voudrais arreter car j'en ai trouver une autre de formation plus adapter à moi,
j'ai passer mes 3 mois et je voudrais arreter mais ils ne veulent pas... et je me demande comment je vais reussir à gagné mon combat ...
aidez moi SVPPPPPP
je voulais vous dire que je suis dans le meme cas que vous car j'ai commencer des cours de decoratrice d'interieur depuis 5 mois et je voudrais arreter car j'en ai trouver une autre de formation plus adapter à moi,
j'ai passer mes 3 mois et je voudrais arreter mais ils ne veulent pas... et je me demande comment je vais reussir à gagné mon combat ...
aidez moi SVPPPPPP
Bonsoir ,
La seule chose qui pourrait vous aider est une lecture attentive de la recommandation 91-01 que vous devez connaitre.
En faisant une lecture parrallele de votre contrat signé et de la recommandation, vous devriez trouver des clauses abusives dans le contrat qui pourraient vous aider a resilier.
Difficile, voire impossible, de vous en dire plus.
Bonne cha,ce.
La seule chose qui pourrait vous aider est une lecture attentive de la recommandation 91-01 que vous devez connaitre.
En faisant une lecture parrallele de votre contrat signé et de la recommandation, vous devriez trouver des clauses abusives dans le contrat qui pourraient vous aider a resilier.
Difficile, voire impossible, de vous en dire plus.
Bonne cha,ce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...