Arrêt de cours par correspondance
Célinette
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1 mai 2009 à 19:38
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 nov. 2009 à 21:20
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2 mai 2009 à 18:02
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Bonjour ,
Je vous invite a consulter la recommandation n° 91-01 de la commission des clauses abusives traitant des contrats proposés par les etablissements d'enseignement.
Vous y decouvrirez que la mention de cas fortuit ou de force majeure n'est pas mentionnée mais qu'il suffit que l'eleve justifie d'un motif sérieux et legitime.
Bonne lecture.
Je vous invite a consulter la recommandation n° 91-01 de la commission des clauses abusives traitant des contrats proposés par les etablissements d'enseignement.
Vous y decouvrirez que la mention de cas fortuit ou de force majeure n'est pas mentionnée mais qu'il suffit que l'eleve justifie d'un motif sérieux et legitime.
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3 mai 2009 à 21:09
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On remonte pour Cedric ,
lowlow13
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4 novembre 2009
3 nov. 2009 à 19:44
3 nov. 2009 à 19:44
bonjour,
je voulais vous dire que je suis dans le meme cas que vous car j'ai commencer des cours de decoratrice d'interieur depuis 5 mois et je voudrais arreter car j'en ai trouver une autre de formation plus adapter à moi,
j'ai passer mes 3 mois et je voudrais arreter mais ils ne veulent pas... et je me demande comment je vais reussir à gagné mon combat ...
aidez moi SVPPPPPP
je voulais vous dire que je suis dans le meme cas que vous car j'ai commencer des cours de decoratrice d'interieur depuis 5 mois et je voudrais arreter car j'en ai trouver une autre de formation plus adapter à moi,
j'ai passer mes 3 mois et je voudrais arreter mais ils ne veulent pas... et je me demande comment je vais reussir à gagné mon combat ...
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3 nov. 2009 à 21:20
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Bonsoir ,
La seule chose qui pourrait vous aider est une lecture attentive de la recommandation 91-01 que vous devez connaitre.
En faisant une lecture parrallele de votre contrat signé et de la recommandation, vous devriez trouver des clauses abusives dans le contrat qui pourraient vous aider a resilier.
Difficile, voire impossible, de vous en dire plus.
Bonne cha,ce.
La seule chose qui pourrait vous aider est une lecture attentive de la recommandation 91-01 que vous devez connaitre.
En faisant une lecture parrallele de votre contrat signé et de la recommandation, vous devriez trouver des clauses abusives dans le contrat qui pourraient vous aider a resilier.
Difficile, voire impossible, de vous en dire plus.
Bonne cha,ce.