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Mitoyenneté

emmeline28 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2009 - 1 mai 2009 à 11:27
Tigrée Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2009 - 1 mai 2009 à 12:45
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison dont la toiture est mitoyenne. Dans sa partie de toiture, ma voisine a fait poser deux velux dont la vue donne directement sur mon jardin. Est ce que je peux l'obliger à les faire enlever et par quoi aurait elle le droit, éventuellement, de les remplacer ? Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tigrée Messages postés 9 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2009 1
1 mai 2009 à 12:45
Velux = déclaration de travaux .
Si vous n'êtes pas d'accord il faut agir dans la première année mais bon ....pour un velux cela risque de finir par un gros procès alors vaudrait peut être mieux voir avec les voisins ...non ?
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