Construction annexe dans coin
wembley
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1 mai 2009 à 11:35
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 3 mai 2009 à 17:38
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 3 mai 2009 à 17:38
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3 réponses
lbigaret
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1 mai 2009 à 12:50
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Oui c'est applicable et ces articles devaient correspondre au POS de l'époque. Voyez l'urbanisme de la mairie si le PLU comporte les mêmes règles.
lbigaret
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3 mai 2009 à 16:26
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Si vous ne faites pas de dalle cela pourrait peut-être passer.....en tout cas cela sera plus facile à démonter ! Mieux vaut demander là aussi à l'urbanisme.
Marie S
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3 mai 2009 à 17:38
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Oui, même les abris démontables sont concernés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662
3 mai 2009 à 11:47
Je continue ma petite enquete...
Qu'en est-il des batisses démontables, telles qu'abri de jardin en bois?
sont-ils aussi concernés??