Construction annexe dans coin

wembley - 1 mai 2009 à 11:35
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 3 mai 2009 à 17:38
Bonjour,
je voudrai construire un abri de jardin sur mon terrain, mais j'ai de gros doute en lisant le règlement du lotissement, quant à la possibilité de le faire...

mon terrain est situé en coin du lotissement.
le haut est en bordure d'une route départementale (RD xx).
un côté est mitoyen à un autre lot.
tout le reste est en bordure de la voie communale (à savoir le côté opposé au voisin, et le bas du lot).
Je voudrai construire un abri de jardin en dur dans le coin supérieur du terrain, en limite de co-propriété et en bordure de la RD xx.
Cette construction serait donc une dépendance d'habitation? (autorisé dans le règlement).

voici un extrait du règlement:
"ART 7 implantation des constructions par rapport aux voies et enprises publiques
-IMPLANTATION PAR RAPPORT A LA RD XX
les constructions devront s'implanter a 10m minimum de l'axe de la RD xx.
-IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX AUTRES VOIES
les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 4m par rapport à l'alignement des voies.

ART 8 implantation par rapport aux limites séparatives
les constructions devront s'implanter à une distance égale à la moitié de la hauteur de la construction prise à l'égout de la toiture , cette distance ne pouvant être inférieure à 3m.
Toutefois les annexes dont la hauteur au faitage sera inférieure à 3.50m et dont la surface au sol sera inférieur à 30m², pourront être implantées en limite séparative. La longueur cumulée des constructions en limite séparative ne peut excéder 10m sur chaque limite."

Voici mon dilemne:

Je comprend que je peux construire mon abri en limite séparative avec mon voisin, mais qu'en est -il si les ART 7 et 8 s'appliquent en même temps pour une annexe??
Il n'y a pas de précision pour les annexes dans l'ART 7.

Merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
1 mai 2009 à 12:50
Oui c'est applicable et ces articles devaient correspondre au POS de l'époque. Voyez l'urbanisme de la mairie si le PLU comporte les mêmes règles.
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bonjour,

Je continue ma petite enquete...
Qu'en est-il des batisses démontables, telles qu'abri de jardin en bois?

sont-ils aussi concernés??
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
3 mai 2009 à 16:26
Si vous ne faites pas de dalle cela pourrait peut-être passer.....en tout cas cela sera plus facile à démonter ! Mieux vaut demander là aussi à l'urbanisme.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
3 mai 2009 à 17:38
Oui, même les abris démontables sont concernés.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662
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