retenu sur caution si pas à jour tx hbt°

Question

Bonjour,
Voila je refuse de faire l'état des lieux de mon ancien appart le 14 mai avec le proprietaire car il est malhonnete. Je voudrais avoir recours à un huissier de justice.
Apparement le tarif est de 152€ et la somme serait partagée entre moi et le proprio. Puis-je laisser le huissier s'occuper de ça et ne pas assister à l'état des lieux?
en outre pour me rendre ma caution, le proprio me réclame une attestation  de mise a jour de ma taxe d'habitation. J'ai payé ma taxe d'habitation en decembre 2008. J'ai emmenager dans ce logement le 31 aout 2008 et je l'ai quitté le 1er mars 2009 pour une petite maison à la campagne lol! Je ne comprend pas pourquoi il me reclame ce papier, pour l'année 2009 je vais recevoir à nouveau un taxe à payer alors pourquoi ça le conserne? il ne va pas payer à ma place? 
Surtout que tous les mois, j'avais des charges à payer (23€) cela comprenait la lumiere plus les poubelles. Pouvez vous m'expliquer pourquoi il veut me retenir la taxe d'habitation sur ma caution si je ne lui fournis pas une attestation de mise à jour?
Il me demande aussi une attestation de la banque pour prouver que son logement etait assuré jusqu'au 14 mai 2009 hors j'ai quitté son logement le 1er mars et j'ai arreté l'assurance de celui ci pour ma maison. Par contre les loyers plus les charges sont payées jusqu'au 14 mai.
Est ce que j'aurai du assurer ma maison plus le logement, la banque etait au courant que j'avais un preavis mais ne m'a rien dit sur le sujet et a transferer mon contrat d'assurance du logement sur ma maison.
Voici donc 3 questions, merci à ceux qui voudront bien repondre à quelques une

conophobe · Answer

détail : ce n'est pas la "caution" mais le "dépôt de garantie"

1) taxe d'habitation :
ça concerne votre propriétaire, car si vous ne l'acquittez pas, le fisc se retourne contre lui (vous êtes solidaires) ; ceci étant sa démarche est ridicule pour 2 raisons :
- vous avez payé la TH relative à votre logement au 01.01.2008 -> vous n'étiez pas "chez lui" !
- vous ne recevrez la TH due au 01.01.2009 qu'en octobre prochain, vous ne risquez pas de lui fournir l'attestation
de plus, il n'a rien à vous demander, il a juste à prévenir le fisc que vous avez quitté le local au 14 mai et donner votre nouvelle adresse

2) assurance :
c'est un faux problème, vous pouvez lui fournir l'attestation initiale de la banque qui devait couvrir la période concernée ; en toute rigueur, vous auriez dû transformer le contrat en "non occupant", attester que vous sécurisiez les lieux (eau, gaz, électricité coupés en entrée)

3) EDL :
même en présnce d'un expert, vous avez tout intérêt à y assister

Utilisateur anonyme · Answer

une derniere petite question. j'ai bien mon attestation d'assurance pour le logement valable jusqu'au 19 mai 2009 et je vais faire l'état des lieux le 14 mai donc cest tout bon. Le seul hic, c'est que cette assurance je l'avais déja pour mon précédent logement et lorsque j'ai emmenagé dans le nouveau le 31 aout 2008, j'ai oublié de prévenir ma banque, je n'y ai pensé que le  11 novembre 2008.
Comme ce propriétaire cherche vraiment la petite bete pour ne pas me rendre ma caution qui s'eleve seulement à 430€ (en plus il loue au moins 10 logements... donc il a des sous lol), peut il me retenir quelque chose sur la caution en voyant que j'ai assuré son logement qu'à partir du 11 novembre. Pourtant il n'y a pas eu de souci pdt ce temps et la banque savait que j'avais déménagé. D'ailleurs mon conseiller aurait pu me faire penser à faire les modifications lorsque je lui ai apporté mes justificatifs de changement d'adresse car du coup mon ancien logement occupé jusqu'au 30 aout a ete assuré jusqu'au 11 novembre alors que d'autres personnes etaient dedans...
Merci d'avance!

Utilisateur anonyme · Answer

L'état des lieux a eu lieu, j'ai payé à l'homme ce que je lui devais, je me suis rendue à l'adil. Ils m'ont dit qu'il y avait pleins de choses illegales dans son contrat de bail et que je n'aurais pas de mal à me defendre s'il m'embetait et en plus je me suis souvenue que je cotisais pour une assurance protection juridique.
Comme son appart etait niquel et que je lui avais donné tout son fric, il s'est excusé de m'avoir fait "chier" et m'a de suite fait mon cheque de caution. Du coup meme pas besoin de lui parler de l'adil et de ma protection juridique.
finalement tout cela c'est bien fini, mais je ne souhaite à personne de tomber sur un proprio pareil!!!!!!!!!

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