Coupe de thuyas
claude
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Bonjour,
Il y a 13 ans je plantais des thuyas, tout autour de ma maison c'est des champs. Je taille mes thuyas tous les ans.
Jusqu'à maintenant, je n'ai pas eu d'histoire avec les propriétaires.Malheureusement l'un des propriétaire est mort.Le nouveau propriétaire pendant 9 ans n'a rien dit et il sait que je veut garder mes thuyas à 3m Cette année tout a changé i,Il veut que je coupe mes thuyas à 2m car ils font de l'ombre à son blé .Il dit que des racines sont dans son champs
Que faire car ils me protègent d'une maisonnette de chemin de fer qui se trouve à 80m de chez moi,car elle squatée et l'occupant n'est pas toujours net ,Il monte à l' étage de sa maison et il nous insulte.
Puis-je garder mes thuyas à 3m de haut?
Il y a 13 ans je plantais des thuyas, tout autour de ma maison c'est des champs. Je taille mes thuyas tous les ans.
Jusqu'à maintenant, je n'ai pas eu d'histoire avec les propriétaires.Malheureusement l'un des propriétaire est mort.Le nouveau propriétaire pendant 9 ans n'a rien dit et il sait que je veut garder mes thuyas à 3m Cette année tout a changé i,Il veut que je coupe mes thuyas à 2m car ils font de l'ombre à son blé .Il dit que des racines sont dans son champs
Que faire car ils me protègent d'une maisonnette de chemin de fer qui se trouve à 80m de chez moi,car elle squatée et l'occupant n'est pas toujours net ,Il monte à l' étage de sa maison et il nous insulte.
Puis-je garder mes thuyas à 3m de haut?
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3 réponses
A quelle distance de la limite séparative sont-ils plantés et existe-t-il une règlementation communale dérogatoire ?
Car à défaut, 50 cm de la limite c'est deux mètres maxi.
Sinon, il a le droit de couper les racines qui dépassent sur son fonds.
Car à défaut, 50 cm de la limite c'est deux mètres maxi.
Sinon, il a le droit de couper les racines qui dépassent sur son fonds.
Il est dans ses droits et il vous tolère même une hauteur supplémentaire, vous ne pouvez rien dire...
Tout à fait, ce n'est pas parce que l'ancien propriétaire tolérait qu'il doit en faire autant. 30 ans...
les distances de 2 mètres et de 50 centimètres mentionnées à l’article 671 ne s’appliquent qu’à défaut de règlement ou d’usages locaux (voir en particulier cet arret de la cour de cassation. A Paris et proche banlieue, en particulier, cette distance est nulle (on peut planter en limite) ; la distance se compte à partir du centre du tronc ; la prescription trentenaire se compte à partir du moment où l’arbre à dépassé la hauteur limite ; les articles 671 et 672 ne sont applicables que si la plantation est postérieure à a création de la limite séparative concernée. Attention, ceci ne présume pas de recours formés sur la base d’un trouble anormal de voisinage... Voir en particulier à ce sujet : Abattage d’arbres plantés à plus de 2m de la limite perte d’ensoleillement ; la diminution de l’ensoleillement
les distances de 2 mètres et de 50 centimètres mentionnées à l’article 671 ne s’appliquent qu’à défaut de règlement ou d’usages locaux (voir en particulier cet arret de la cour de cassation. A Paris et proche banlieue, en particulier, cette distance est nulle (on peut planter en limite) ; la distance se compte à partir du centre du tronc ; la prescription trentenaire se compte à partir du moment où l’arbre à dépassé la hauteur limite ; les articles 671 et 672 ne sont applicables que si la plantation est postérieure à a création de la limite séparative concernée. Attention, ceci ne présume pas de recours formés sur la base d’un trouble anormal de voisinage... Voir en particulier à ce sujet : Abattage d’arbres plantés à plus de 2m de la limite perte d’ensoleillement ; la diminution de l’ensoleillement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le jardinier qui les a planté à cette époque les a mis à 50 cm du grillage.Il n'y a pas de cahier de charges en mairie.On ne voit pas les racines de plus entre son champs cultivé et mon grillage il y a un passage d'un mètre. Que faire?
Jepense que ce monsieur se venge car il n'a pas été élu comme maire ni président du comité car avant tout allait bien