Recouvrement de dette

gigi - 29 avril 2009 à 17:30
 gigi - 30 avril 2009 à 19:22
Bonjour, en 1985 mon frère a fait un prêt pour financer une activité professionnelle(soit 5000fr à l'époque);mon ex mari et moi meme étant cautionnaires.l'entreprise de mon frère a été liquidée en 1987. ils pensaient cette affaire réglée jusqu'à la fin de l'année dernière , quand ils ont reçus un premier courrier d'un organisme de recouvrement leur demandant de régler au plus vite la somme de 15700euros(principal + intérêts).après plusieurs lettres et appels téléphoniques de la part de cet organisme faisant pression, mon frère a proposé un échéancier et commencé le règlement de cette somme , sans essayer de se défendre. l'oganisme de recouvrement a accepté l'échéancier, mais s'est permis malgré tout de contacter mon ex mari par courrier lui réclamant la moitié de la dette.je voulais savoir si mon frère devait payer cette dette très ancinne après une liquidation judiciaire et si cet organisme avait le droit de relancer le cautionnaire après avoir accepté l'échéancier que lui a proposé mon frère.merci de vos réponses

2 réponses

Il faut que la caution et l'emprunteur fassent une offre du type : 3000€ et vous effacez la totalité de la dette (courrier de l'organisme à l'appui bien entendu). Les montants sont toujours exagérés au possible pour qu'en proposant 30% de celui-ci on retrouve à peu près le montant du départ. Les intérêts, ils s'en moquent la plupart du temps, ce qui compte c'est récupérer le capital. Faites une offre unique mais très basse et pour solde de tout compte.
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bonjour, dans cette affaire il y avait un autre cautionnaire (puisqu'elle est décédée depuis) qui était la mère de ma belle soeur.cet organisme a en sa possession un titre éxécutoire au nom de cette personne, un autre au nom de mon frère et ma belle soeur, mais visiblement pas au nom de mon ex mari et de moi meme.ces ordonnances ont elles été signifiées à leurs destinataires?, je n'y crois pas sans réaction de leur part.
un titre éxécutoire doit il être notifié en main propre à son destinataire?
l'organisme de recouvrement en question a t il le droit de nous demander la moitié de la créance à mon ex mari et moi meme , sans qu'on est jamais eu de relance,ni reçu la visite d'un huissier, ni d'avoir un titre éxécutoire à notre encontre?(alors qu'il a accepté l'échéancier mis en place par mon frère et ma belle soeur)
c'est un vrai casse tête!!!!merci de vos réponses
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cela depend du type de caution

si votre mari est caution solidaire et indivisible, cela veut dire que l'organisme peut s'adresser a votre frere ou a la caution pour tout ou partie du credit.

concernant le montant, ca me semble gigantesque : passer de 750€ a 15.700, ca fait une belle plus value quand meme. d'autant que pendant ses 2 ans d'activité, il a du en rembourser un peu quand meme. il est tres curieu qu'il n'ait pas eu de relance entre temps. c'est facile de laisser "tourner le compteur" des interets de retard sans se manifester pendant 20 ans...

votre frere se souvient il si lors de la liquidation ce pret avait été evoqué?
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