Mur de séparation

lana03 - 28 avril 2009 à 19:05
Marie S
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- 28 avril 2009 à 19:12
Bonjour,
Mes voisins nous enjoignent (par lettre recommandée)de réparer le mur au fond de notre jardin .
Ce mur qui nous sépare, soutien notre terrain. Du côté de nos voisins il est érigé à environ 2 mètre de hauteur.
Lors des dernières pluies le mur se dégrade, des pierres sont tombées. Sur aucun document on ne trouve d'appartenance.
Qui décide du délai de la réparation et par qui sont supportés les frais?
Vers qui doit-on se tourner pour résoudre ce problème?
Merçi de vos réponses.

1 réponse

Marie S
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28 avril 2009 à 19:12
Si le mur est mitoyen, les deux propriétaires doivent supporter les frais de réparation.
Si vous seul êtes propriétaires, c'est à vous de payer.
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