Construction parking en limite de propriété
izouz
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28 avril 2009 à 13:45
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 28 avril 2009 à 13:49
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 28 avril 2009 à 13:49
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Marie S
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28 avril 2009 à 13:49
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Cet espace n'appartient pas à la copropriété, vous n'avez donc pas possibilité de vous opposer à ce que la commune en fasse ce qu'elle a décidé de faire.
Vous pouvez toujours faire une action commune contre les décisions municipales mais sans garantie qu'elle aboutisse.
Voyez la DDE...
Vous pouvez toujours faire une action commune contre les décisions municipales mais sans garantie qu'elle aboutisse.
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