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6 réponses
Je ne comprends pas votre réponse.
Le notaire peut il prendre des frais de négociation autres que les frais d'acte pour la rédaction du compromis notamment si ce compromis n'aboutit pas
Le notaire peut il prendre des frais de négociation autres que les frais d'acte pour la rédaction du compromis notamment si ce compromis n'aboutit pas
Je vous signale que le compromis n'est pas signé et qu'il est seulement en cours de rédaction : je n'ai personnellement signé aucune promesse de vente et je peux ,encore ,ce me semble, me déclarer non vendeur et récupérer mon bien.
Marie S
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28 avril 2009 à 14:02
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Comment cela vous rétracter ? C'est vous qui avez mis le bien en vente et accepter de signer le compromis donc l'acheteur peut vous forcer à vendre, c'est logique.
Quant aux honoraires de négociation du notaire, ils ont toujours été présents pour toute vente immobilière...
J'ai du louper un chapitre entier, là....
Quant aux honoraires de négociation du notaire, ils ont toujours été présents pour toute vente immobilière...
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Marie S
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28 avril 2009 à 14:17
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Ah oui, vu comme ça bien sûr.
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la question portait sur le fait que j'ai trouvé l'acheteur par moi même et non par le service négociation du notaire , et donc ,le notaire , qui doit rédiger le compromis peut il demander des frais de négociation ,en plus des frais d'acte de notaire , à l'un ou l'autre . merci
Marie S
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28 avril 2009 à 14:28
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Les frais d'acte sont fixes effectivement car 8/10 vont à l'état, 1/10 pour débours et 1/10 d'émoluments pour le notaire, c'est fixé par décret, ce ne sont pas des hono libres.
Pour les frais de négociation, le notaire ayant finalement le même rôle que l'agent immobilier, voir avec lui si il y a une négociation possible... j'ai des doutes.
Pour les frais de négociation, le notaire ayant finalement le même rôle que l'agent immobilier, voir avec lui si il y a une négociation possible... j'ai des doutes.